Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Justiceil y a 3 joursFeu d’artifice mortel: La « colère » des parents des deux victimes face au Maire de Cholet à la barre
Le procès du maire de Cholet (Maine-et-Loire) et d’autres prévenus pour homicides et blessures involontaires lors d’un feu d’artifice organisé le 14 juillet 2022 s’est ouvert...
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Orneil y a 3 jours
Prison ferme après une série de violences familiales dans le Calvados et l’Orne
Un homme de 37 ans a été condamné après avoir agressé plusieurs membres de sa famille à Valdallière et Flers. Présenté en comparution immédiate, il a...
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Maine-et-Loireil y a 3 joursReconstitution du drame du feu d’artifice du 14 Juillet 2022 à Cholet avant l’ouverture du procès
À la veille de l’ouverture du procès pour homicides et blessures involontaires, les faits survenus lors du feu d’artifice du 14 Juillet 2022 à Cholet resurgissent...
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Vienneil y a 3 joursQuatre affaires criminelles au programme de la prochaine session d’assises à Poitiers
La cour d’assises de la Vienne ouvre ce lundi 17 novembre 2025 sa dernière session de l’année, consacrée à quatre dossiers criminels dont un procès en...
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Mancheil y a 2 semainesViols sur mineurs dans la Manche : l’accusé condamné à dix ans de réclusion criminelle
Les faits devant la cour criminelleLa cour criminelle de la Manche a jugé Quentin Levallois, 22 ans, pour des viols et agressions sexuelles commis en 2022...
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Mancheil y a 2 semaines
Le profil psychologique de l’accusé au cœur des débats devant la cour criminelle de la Manche
La cour criminelle de la Manche s’est penchée lundi 3 novembre 2025 sur le parcours et l’état psychologique d’un jeune homme de 22 ans, jugé pour...
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Charente-Maritimeil y a 3 semaines
Condamné pour deux cambriolages dans le pays de Dinan
Un jeune homme de 20 ans a été condamné ce jeudi 30 octobre 2025 pour deux cambriolages commis en mars et octobre dans le secteur de...
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Charente-Maritimeil y a 1 mois
Le tribunal d’Aytré annule plusieurs amendes pour dépôt sauvage d’ordures
À Aytré, près de La Rochelle, le tribunal administratif de Poitiers a annulé plusieurs procès-verbaux dressés à des habitants pour dépôt sauvage d’ordures. Ces amendes, d’un...
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Sartheil y a 1 moisAu Mans, l’entreprise Drouault condamnée à 100 000 euros d’amende après la mort d’un salarié
Le tribunal du Mans a condamné lundi 13 octobre 2025 l’entreprise Drouault à une amende de 100 000 euros pour homicide involontaire, à la suite du...
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Orneil y a 2 mois
Alençon : un trentenaire rejugé pour viol et violences conjugales devant les assises
Un homme de 32 ans comparaît depuis ce lundi 15 septembre 2025 devant la cour d’assises de l’Orne, à Alençon. Déjà condamné en 2024 pour violences...
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Orneil y a 2 mois
Le procès de l’agression du maire de Saint-Ellier-les-Bois une nouvelle fois renvoyé
Selon Ouest-France, le procès des cinq prévenus soupçonnés d’avoir agressé Edgar Moulin, maire de Saint-Ellier-les-Bois (Orne), en janvier 2025, n’a pas pu se tenir ce jeudi...
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Sartheil y a 2 moisLe Mans. Une femme refuse de payer l’addition et frappe une serveuse : jugée au tribunal
Selon Le Maine Libre, une femme de 36 ans a comparu ce mercredi 10 septembre 2025 devant le tribunal du Mans après avoir refusé de régler...