Tous les articles étiquetés "tribunal"
-
Justiceil y a 6 joursVerdict au procès de Gino Gauthier : 18 ans de réclusion pour l’ancien patron du bar La Mi‑Temps
Le procès de Gino Gauthier, ancien gérant du bar La Mi‑Temps à Angers, s’est conclu ce jeudi par un verdict lourd. La Cour criminelle de Maine-et-Loire...
-
Vienneil y a 3 semainesUn meurtre sur conjoint jugé à Poitiers : trente ans de réclusion criminelle
Après cinq heures de délibérations, les jurés de la cour d’assises de Poitiers ont condamné Ismail Garo à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre...
-
Justiceil y a 3 semainesDans l’Orne, une policière condamnée pour homicide involontaire après l’usage d’un taser sur un homme aspergé d’essence
Le tribunal de Coutances a condamné une policière caennaise à un an de prison avec sursis après la mort d’un homme qu’elle avait tasé alors qu’il...
-
Vienneil y a 3 semainesPoitiers : la justice en difficulté face à la pénurie d’interprètes en langue des signes
Au tribunal de Poitiers, la situation devient critique. Selon La Nouvelle République, les interprètes en langue des signes française (LSF) se font de plus en plus...
-
Justiceil y a 3 semainesFeu d’artifice mortel: La « colère » des parents des deux victimes face au Maire de Cholet à la barre
Le procès du maire de Cholet (Maine-et-Loire) et d’autres prévenus pour homicides et blessures involontaires lors d’un feu d’artifice organisé le 14 juillet 2022 s’est ouvert...
-
Orneil y a 3 semaines
Prison ferme après une série de violences familiales dans le Calvados et l’Orne
Un homme de 37 ans a été condamné après avoir agressé plusieurs membres de sa famille à Valdallière et Flers. Présenté en comparution immédiate, il a...
-
Maine-et-Loireil y a 3 semainesReconstitution du drame du feu d’artifice du 14 Juillet 2022 à Cholet avant l’ouverture du procès
À la veille de l’ouverture du procès pour homicides et blessures involontaires, les faits survenus lors du feu d’artifice du 14 Juillet 2022 à Cholet resurgissent...
-
Vienneil y a 3 semaines
Quatre affaires criminelles au programme de la prochaine session d’assises à Poitiers
La cour d’assises de la Vienne ouvre ce lundi 17 novembre 2025 sa dernière session de l’année, consacrée à quatre dossiers criminels dont un procès en...
-
Mancheil y a 1 moisViols sur mineurs dans la Manche : l’accusé condamné à dix ans de réclusion criminelle
Les faits devant la cour criminelleLa cour criminelle de la Manche a jugé Quentin Levallois, 22 ans, pour des viols et agressions sexuelles commis en 2022...
-
Mancheil y a 1 mois
Le profil psychologique de l’accusé au cœur des débats devant la cour criminelle de la Manche
La cour criminelle de la Manche s’est penchée lundi 3 novembre 2025 sur le parcours et l’état psychologique d’un jeune homme de 22 ans, jugé pour...
-
Charente-Maritimeil y a 1 mois
Condamné pour deux cambriolages dans le pays de Dinan
Un jeune homme de 20 ans a été condamné ce jeudi 30 octobre 2025 pour deux cambriolages commis en mars et octobre dans le secteur de...
-
Charente-Maritimeil y a 2 mois
Le tribunal d’Aytré annule plusieurs amendes pour dépôt sauvage d’ordures
À Aytré, près de La Rochelle, le tribunal administratif de Poitiers a annulé plusieurs procès-verbaux dressés à des habitants pour dépôt sauvage d’ordures. Ces amendes, d’un...