Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Orneil y a 4 joursAlençon : un trentenaire rejugé pour viol et violences conjugales devant les assises
Un homme de 32 ans comparaît depuis ce lundi 15 septembre 2025 devant la cour d’assises de l’Orne, à Alençon. Déjà condamné en 2024 pour violences...
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Orneil y a 1 semaine
Le procès de l’agression du maire de Saint-Ellier-les-Bois une nouvelle fois renvoyé
Selon Ouest-France, le procès des cinq prévenus soupçonnés d’avoir agressé Edgar Moulin, maire de Saint-Ellier-les-Bois (Orne), en janvier 2025, n’a pas pu se tenir ce jeudi...
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Sartheil y a 1 semaineLe Mans. Une femme refuse de payer l’addition et frappe une serveuse : jugée au tribunal
Selon Le Maine Libre, une femme de 36 ans a comparu ce mercredi 10 septembre 2025 devant le tribunal du Mans après avoir refusé de régler...
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Charente-Maritimeil y a 2 semainesEn Charente-Maritime, un homme condamné pour avoir inventé un cambriolage
Un habitant de Landrais (Charente-Maritime) a été condamné mardi 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle pour dénonciation mensongère, rapporte Ouest-France. Une fausse...
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Maine-et-Loireil y a 1 moisMaine-et-Loire : un père condamné pour avoir installé une clôture électrique dans son salon
À Angers, un père de 60 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour avoir utilisé une clôture électrique pour punir son fils...
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Sartheil y a 1 moisViolences sur un enfant de 3 ans : un père condamné après des coups portés en pleine nuit
D’après un article publié par Le Maine Libre, un père de famille a été condamné par le tribunal du Mans pour avoir violemment frappé son fils...
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Sartheil y a 2 moisLe Mans. Il vole une télévision puis un vélo : « C’était plutôt un emprunt », plaide le prévenu
Jugés ce mardi 29 juillet 2025, deux hommes de 34 ans ont comparu pour vol devant le tribunal correctionnel du Mans, rapporte Ouest-France. L’un d’eux s’est...
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Mancheil y a 2 mois
Cherbourg : l’audience pour agression sexuelle sur mineure renvoyée au 14 août
Jeudi 10 juillet 2025, un homme devait comparaître devant le tribunal judiciaire de Cherbourg (Manche) pour des faits d’agression sexuelle sur une mineure de 15 ans....
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Charente-Maritimeil y a 3 mois
Charente-Maritime : prison avec sursis pour trois organisateurs de lotos illégaux
Trois habitants de Charente-Maritime ont été condamnés par le tribunal de Saintes pour avoir organisé plus de 100 lotos illégaux entre 2018 et 2022, sous couvert...
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Charenteil y a 3 mois
Quatre mois de sursis pour un automobiliste ayant percuté un motard de 15 ans à Puymoyen
Un retraité de 72 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis après avoir gravement blessé un adolescent à moto en juillet 2024...
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Charente-Maritimeil y a 3 mois
Île de Ré : un chauffeur de bus condamné pour homicide involontaire
Un chauffeur de bus saisonnier a été jugé pour avoir mortellement percuté un scooter en août 2024 sur l’île de Ré. Le tribunal l’a condamné à...
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Sartheil y a 4 moisJuigné-sur-Sarthe : un motard réclame 2,5 millions d’euros, la justice rejette sa demande
Gravement blessé après une chute en moto en 2018, un habitant accusait le département de la Sarthe de négligence dans l’entretien de la route. Le tribunal...