Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Justiceil y a 3 moisNouvelle remise en liberté dans l’affaire d’importation XXL de cannabis à Cholet
La cour d’appel de Rennes a remis en liberté ce vendredi 11 octobre 2024 un père de trois enfants de Cholet (Maine-et-Loire) accusé d’avoir pris part...
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Justiceil y a 5 mois
Le site d’extrême droite Breizh Info et le fondateur de L’Alvarium, à Angers, gagnent leur procès en appel contre Ouest-France
La cour d’appel de Rennes a finalement relaxé ce mercredi 4 septembre 2024 le fondateur du site d’extrême droite Breizh-Info, son journaliste et le directeur de l’Alvarium...
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Faits Diversil y a 6 moisUn homme interpellé après que les douanes d’Angers aient saisi 13,8 kg d’herbe de cannabis
Le 18 juillet, un homme de 43 ans a été interpellé après que les douanes d’Angers aient saisi 13,8 kilos d’herbes de cannabis. Le service des...
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Angersil y a 6 moisUn homme condamné à Angers après avoir été aperçu en train d’asséner des coups sur sa conjointe
Un homme a été condamné à 18 mois d’emprisonnement intégralement après avoir donné des coups à sa conjointe sur un balcon du centre-ville à Angers. Ce...
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Orneil y a 8 moisTribunal d’Argentan : un ex-mari violent assène un coup de boule à son ex-femme devant leur fils
Ce mardi 21 mai 2024, un homme de 56 ans, déjà condamné pour violences conjugales, a été jugé par le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne). L’homme, originaire...
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Charente-Maritimeil y a 8 moisUn girondin violent condamné à vingt-sept mois de prison ferme
Le 21 mai, Jonathan Liégeois, un Girondin de 32 ans, a été condamné à vingt-sept mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Saintes. Cette...
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Faits Diversil y a 8 moisDu cannabis découvert chez un couple à Flers : condamné à 4 mois de prison
Un couple résidant à Flers, dans l’Orne, a été condamné pour possession de stupéfiants à leur domicile. Toutefois, ils soutiennent que ces substances ne leurs appartiennent...
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Franceil y a 9 mois
Un homme condamné par le tribunal de La Roche-sur-Yo pour des violences envers sa femme russe
Un homme de 59 ans a été condamné pour des violences envers sa femme russe par le tribunal de La Roche-sur-Yon ce lundi 6 mai. Les...
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Justiceil y a 10 moisUn automobiliste de 61 ans jugé après la mort d’un motard en Vendée
Un sexagénaire était jugé par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne après que sa voiture soit entrée en collision avec une moto, provocant la mort du conducteur...
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Angersil y a 10 moisUn homme de 25 ans jugé après s’être rendu dans un commissariat d’Angers pour frapper des policiers
Le tribunal judiciaire d’Angers a jugé ce vendredi 22 mars un homme de 25 ans après qu’il ait agressé trois agents de la police nationale. Il...
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Justiceil y a 10 mois
Un quadragénaire condamné pour avoir agressé sa conjointe avec une fourchette alors qu’il était alcoolisé
Le tribunal correctionnel de Saumur a jugé un habitant de ville pour récidive de violence sur conjoint. Il a été condamné à une peine de prison...
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Justiceil y a 10 mois
Trois hommes vont devoir rembourser près de 10 000 € après avoir volé dans des déchetteries de Vendée
Trois hommes d’origine roumaine ont été condamnés ce lundi 11 mars pour avoir volé dans plusieurs déchetteries de Vendée. Les faits se sont produits après l’été...