Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Angersil y a 6 moisMagistrat mis en examen dans le Finistère : le dossier confié à un juge d’instruction d’Angers
Après la mise en examen d’un magistrat du tribunal de Quimper pour violence sur personne vulnérable, le dossier avait été ouvert chez un juge d’instruction de...
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Faits Diversil y a 7 moisOrne. Un homme jugé après avoir acheté la crosse d’une arme sur Internet
Il avait acheté une crosse de pistolet sur Internet par curiosité en décembre 2018. Un septuagénaire a comparu devant le tribunal d’Argentan (Orne) ce mardi 20...
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Justiceil y a 7 moisUn restaurant asiatique de Vendée condamné après la mort d’une étudiante
Un restaurateur de La Roche-sur-Yon était jugé ce lundi 19 février après la mort il y a un peu plus de quatre an d’une étudiante venu...
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Choletil y a 8 moisUne plainte de la députée Nicole Dubré-Chirat provoque la colère de la France Insoumise
L’élue (Renaissance) de la sixième circonscription du Maine-et-Loire, qui a déposé plainte pour « dégradation volontaire » contre Laurent Gérard, secrétaire de la section des Mauges...
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Angersil y a 8 moisUn policier condamné pour l’usage inapproprié de son taser à Angers
Ce mardi 30 janvier, un policier âgé de 51 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir fait usage de son...
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Charenteil y a 8 mois
Charente : un an de prison pour un homme qui avait agressé sa femme devant leurs quatre enfants
Yannick M., un habitant de Ruffec âgé de 35 ans, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement pour des actes de violence, en récidive,...
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Justiceil y a 8 mois
Forte augmentation des affaires judiciaires en Vendée
A l’image de la situation générale en France, la recrudescence des affaires judiciaires impacte les tribunaux aussi en Vendée, qui n’échappe pas à cette tendance, comme...
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Justiceil y a 8 moisPiégé par la police, un homme entendu par le tribunal des Sables-d’Olonne pour « proposition sexuelle » envers une mineure
Un homme de 27 ans est entendu par le tribunal des Sables-d’Olonne. Il pensait envoyer une photo intime à une fille de 13 ans, elle a...
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Faits Diversil y a 9 mois
Mort d’un pompier dans un accident de la route : une octogénaire condamnée
Une octogénaire a été reconnue coupable d’homicide involontaire ce vendredi 15 décembre, par le tribunal correctionnel d’Angers. La conductrice avait percuté un pompier à moto, Flavien...
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Justiceil y a 10 moisLa justice fait « œuvre de clémence » à l’égard d’un jeune Angevin à la rue depuis ses « 13 ans et demi » et qui recherchait un endroit pour dormir.
Un jeune originaire d’Angers (Maine-et-Loire) a été reconnu coupable ce mardi 28 novembre 2023 de « dégradation du bien d’autrui en récidive » après avoir forcé le 12 avril...
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Maine-et-Loireil y a 10 moisIl ment sur son passé de militaire : un septuagénaire condamné à Angers
Un homme de 73 ans vient d’être condamné par le tribunal judiciaire d’Angers pour ses mensonges. Il avait fait usage de faux documents administratifs et portait...
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Charenteil y a 11 mois
Un homme condamné à 14 mois de prison pour violences conjugales
Ce jeudi 26 octobre, un homme âgé de 20 ans a été condamné à une peine de 14 mois de prison pour des Fiats de violences...