tribunal – Page 2 – Angers Info

En Charente-Maritime, un homme condamné pour avoir inventé un cambriolage

Un habitant de Landrais (Charente-Maritime) a été condamné mardi 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle pour dénonciation mensongère, rapporte Ouest-France. Une fausse...

Maine-et-Loireil y a 3 mois

Maine-et-Loire : un père condamné pour avoir installé une clôture électrique dans son salon

À Angers, un père de 60 ans a été condamné à 15 mois de prison ferme pour avoir utilisé une clôture électrique pour punir son fils...

Sartheil y a 3 mois

Violences sur un enfant de 3 ans : un père condamné après des coups portés en pleine nuit

D’après un article publié par Le Maine Libre, un père de famille a été condamné par le tribunal du Mans pour avoir violemment frappé son fils...

Sartheil y a 4 mois

Le Mans. Il vole une télévision puis un vélo : « C’était plutôt un emprunt », plaide le prévenu

Jugés ce mardi 29 juillet 2025, deux hommes de 34 ans ont comparu pour vol devant le tribunal correctionnel du Mans, rapporte Ouest-France. L’un d’eux s’est...

Mancheil y a 4 mois

Cherbourg : l’audience pour agression sexuelle sur mineure renvoyée au 14 août

Jeudi 10 juillet 2025, un homme devait comparaître devant le tribunal judiciaire de Cherbourg (Manche) pour des faits d’agression sexuelle sur une mineure de 15 ans....

Charente-Maritimeil y a 5 mois

Charente-Maritime : prison avec sursis pour trois organisateurs de lotos illégaux

Trois habitants de Charente-Maritime ont été condamnés par le tribunal de Saintes pour avoir organisé plus de 100 lotos illégaux entre 2018 et 2022, sous couvert...

Charenteil y a 5 mois

Quatre mois de sursis pour un automobiliste ayant percuté un motard de 15 ans à Puymoyen

Un retraité de 72 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis après avoir gravement blessé un adolescent à moto en juillet 2024...

Charente-Maritimeil y a 5 mois

Île de Ré : un chauffeur de bus condamné pour homicide involontaire

Un chauffeur de bus saisonnier a été jugé pour avoir mortellement percuté un scooter en août 2024 sur l’île de Ré. Le tribunal l’a condamné à...

Sartheil y a 6 mois

Juigné-sur-Sarthe : un motard réclame 2,5 millions d’euros, la justice rejette sa demande

Gravement blessé après une chute en moto en 2018, un habitant accusait le département de la Sarthe de négligence dans l’entretien de la route. Le tribunal...

Justiceil y a 6 mois

Le « Cartel des camions » dont SCANIA, en passe d’écraser les requêtes des préfets de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Les deux préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 28 mai 2025, de condamner les entreprises membres...

Vienneil y a 6 mois

Poitiers : au tribunal, l’émouvant témoignage de la fille d’une victime d’accident mortel

Jugé pour homicide involontaire, le conducteur évoque un malaise imprévisible Le jeudi 22 mai 2025, au tribunal de Poitiers, une audience particulièrement émotive s’est tenue dans...