Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Charente-Maritimeil y a 7 moisUn trafic international de voitures démantelé dans l’Ouest : cinq hommes condamnés
Entre le 30 mai et le 24 juin 2024, une organisation criminelle bien structurée sévissait en Charente-Maritime et dans les environs de Niort. Composé de quatre...
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Charente-Maritimeil y a 8 moisUn homme condamné à six mois de prison pour possession d’arme et recel de bijoux volés
En août 2024, les douaniers ont procédé à un contrôle sur l’autoroute A10, au niveau de la commune de Port-d’Envaux (Charente-Maritime). Selon La Nouvelle République, lors...
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Vendéeil y a 8 moisCycliste handicapé à vie : une automobiliste récidiviste face à la justice
Ce jeudi 6 mars 2025, le tribunal des Sables-d’Olonne juge une affaire marquante. Une jeune automobiliste de 23 ans comparaît suite à un accident qui a...
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Sartheil y a 8 moisMort de Nahel : les policiers du Mans protestent contre le renvoi pour meurtre
Au lendemain de la réquisition du parquet de Nanterre pour un procès pour meurtre à l’encontre du policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk, une...
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Orneil y a 8 moisChasse sur un terrain privé à Igé : les chasseurs obtiennent gain de cause
Le tribunal de police a rendu son verdict ce mercredi 26 février 2025 : les quatre chasseurs poursuivis pour ne pas avoir stoppé leur chasse sur...
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Orneil y a 9 moisUn homme condamné pour des menaces envers des surveillants pénitentiaires
Un homme de 40 ans a été condamné, ce mardi 11 février 2025, par le tribunal d’Alençon (Orne) pour avoir proféré des menaces de mort à...
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Justiceil y a 1 an
Nouvelle remise en liberté dans l’affaire d’importation XXL de cannabis à Cholet
La cour d’appel de Rennes a remis en liberté ce vendredi 11 octobre 2024 un père de trois enfants de Cholet (Maine-et-Loire) accusé d’avoir pris part...
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Justiceil y a 1 an
Le site d’extrême droite Breizh Info et le fondateur de L’Alvarium, à Angers, gagnent leur procès en appel contre Ouest-France
La cour d’appel de Rennes a finalement relaxé ce mercredi 4 septembre 2024 le fondateur du site d’extrême droite Breizh-Info, son journaliste et le directeur de l’Alvarium...
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Faits Diversil y a 1 anUn homme interpellé après que les douanes d’Angers aient saisi 13,8 kg d’herbe de cannabis
Le 18 juillet, un homme de 43 ans a été interpellé après que les douanes d’Angers aient saisi 13,8 kilos d’herbes de cannabis. Le service des...
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Angersil y a 1 anUn homme condamné à Angers après avoir été aperçu en train d’asséner des coups sur sa conjointe
Un homme a été condamné à 18 mois d’emprisonnement intégralement après avoir donné des coups à sa conjointe sur un balcon du centre-ville à Angers. Ce...
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Orneil y a 1 anTribunal d’Argentan : un ex-mari violent assène un coup de boule à son ex-femme devant leur fils
Ce mardi 21 mai 2024, un homme de 56 ans, déjà condamné pour violences conjugales, a été jugé par le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne). L’homme, originaire...
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Charente-Maritimeil y a 1 anUn girondin violent condamné à vingt-sept mois de prison ferme
Le 21 mai, Jonathan Liégeois, un Girondin de 32 ans, a été condamné à vingt-sept mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Saintes. Cette...