Tous les articles étiquetés "tribunal"
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Justiceil y a 7 moisVenu « fêter un mariage » à Soudan, un quinquagénaire de Trélazé frappe sa compagne après qu’elle lui ait refusé un rapport sexuel
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné ce vendredi 11 avril 2025 un quinquagénaire de Trélazé (Maine-et-Loire) à trois mois de prison avec sursis simple pour...
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Sartheil y a 7 moisLe méthaniseur de Courcebœufs validé par la justice malgré les contestations
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours des opposants au projet de méthaniseur du village du Hidoux, à Courcebœufs (Sarthe), autorisant ainsi la reprise...
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Maine-et-Loireil y a 8 moisSegré-en-Anjou Bleu : une enseignante condamnée après un incident à la piscine
Le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné une enseignante remplaçante à cinq mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger, à la suite...
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Vendéeil y a 8 mois
Agression nocturne en Vendée : faute de preuves, le tribunal prononce la relaxe
Depuis le 14 février 2025, trois jeunes hommes âgés de 19 et 20 ans, ainsi qu’un mineur, sont en détention provisoire. Selon Actu.fr, ils sont accusés...
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Charente-Maritimeil y a 8 moisCharente-Maritime : Un homme condamné pour trafic de bijoux contrefaits
Le tribunal correctionnel de La Rochelle (Charente-Maritime) a rendu son verdict le 27 mars 2025 dans une affaire de contrefaçon impliquant des bijoux Swarovski. Selon La...
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Sartheil y a 8 mois
Sanction disciplinaire annulée pour un employé municipal en Sarthe
Le tribunal administratif de Nantes a annulé la sanction disciplinaire infligée à un agent municipal de la ville du Lude (Sarthe). Selon Actu.fr, ce dernier s’était...
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Charente-Maritimeil y a 8 moisUn trafic international de voitures démantelé dans l’Ouest : cinq hommes condamnés
Entre le 30 mai et le 24 juin 2024, une organisation criminelle bien structurée sévissait en Charente-Maritime et dans les environs de Niort. Composé de quatre...
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Charente-Maritimeil y a 8 moisUn homme condamné à six mois de prison pour possession d’arme et recel de bijoux volés
En août 2024, les douaniers ont procédé à un contrôle sur l’autoroute A10, au niveau de la commune de Port-d’Envaux (Charente-Maritime). Selon La Nouvelle République, lors...
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Vendéeil y a 8 moisCycliste handicapé à vie : une automobiliste récidiviste face à la justice
Ce jeudi 6 mars 2025, le tribunal des Sables-d’Olonne juge une affaire marquante. Une jeune automobiliste de 23 ans comparaît suite à un accident qui a...
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Sartheil y a 9 moisMort de Nahel : les policiers du Mans protestent contre le renvoi pour meurtre
Au lendemain de la réquisition du parquet de Nanterre pour un procès pour meurtre à l’encontre du policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk, une...
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Orneil y a 9 moisChasse sur un terrain privé à Igé : les chasseurs obtiennent gain de cause
Le tribunal de police a rendu son verdict ce mercredi 26 février 2025 : les quatre chasseurs poursuivis pour ne pas avoir stoppé leur chasse sur...
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Orneil y a 9 mois
Un homme condamné pour des menaces envers des surveillants pénitentiaires
Un homme de 40 ans a été condamné, ce mardi 11 février 2025, par le tribunal d’Alençon (Orne) pour avoir proféré des menaces de mort à...