Plus de limite du nombre de cigarettes quand vous revenez d’un pays européen
Après une décision du Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement français avait un délai de six mois pour harmoniser la législation nationale avec le droit européen. Ce délai étant écoulé, le...
Après une décision du Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement français avait un délai de six mois pour harmoniser la législation nationale avec le droit européen. Ce délai étant écoulé, le gouvernement a publié ce vendredi un décret en conséquence, comme rapporté par Les Échos.
Abandon des quotas d’importation
Ce décret, publié ce jour, a notablement aboli toute référence aux quantités autorisées d’importation de tabac en provenance d’un pays de l’Union européenne pour les particuliers. Jusqu’à présent, depuis 2020, les voyageurs provenant de l’Union européenne étaient limités à l’importation de 200 cigarettes, soit une cartouche, en France.
Une approche plus rigoureuse
Thomas Cazeneuve, ministre délégué chargé des Comptes publics, a expliqué sur Sud Radio ce matin : « On a décidé de ne plus compter le nombre de cartouches, pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière ».
Distinguer usage personnel et trafic
Une question se pose alors : comment les douaniers feront-ils la distinction entre un usage personnel et un trafic ? Selon le ministre, la vigilance portera notamment sur des signes tels que des envois à des tiers ou l’importation de cartouches de marques différentes.
Renforcement des contrôles
En résumé, les douaniers seront à l’affût de tout indice laissant supposer un commerce ou une revente de tabac, indépendamment de la quantité importée. Thomas Cazeneuve a souligné lors d’un point presse ce vendredi : « Permettons aux douaniers, dès l’instant qu’il y a des suspicions de trafic, de commerce, de sanctionner ».
Appel à une harmonisation fiscale
Enfin, le ministre a plaidé en faveur d’une harmonisation fiscale européenne sur le tabac, soulignant les disparités actuelles entre les différents États membres. Il a indiqué que ce sujet devrait être abordé lors des prochaines élections européennes, soulignant l’importance de cette question.
