Déménagement du Super U de Talmont-Saint-Hilaire : feu vert de la justice
La cour administrative d’appel de Nantes a relancé le projet de transfert du Super U vers la zone du Pâtis en obligeant la mairie à délivrer le permis de construire. Une décision qui ouvre la voie à...
La cour administrative d’appel de Nantes a relancé le projet de transfert du Super U vers la zone du Pâtis en obligeant la mairie à délivrer le permis de construire. Une décision qui ouvre la voie à un vaste projet d’écoquartier en centre-ville.
Un revirement judiciaire en faveur du projet
Selon Actu.fr, le maire de Talmont-Saint-Hilaire, Maxence de Rugy, avait refusé en novembre 2023 d’accorder le permis de construire au Super U pour son déménagement en périphérie. Cette décision s’appuyait sur un avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui craignait un déséquilibre commercial. Pourtant, la commune elle-même a demandé l’annulation de cet arrêté auprès de la cour administrative d’appel de Nantes, confirmant son soutien au projet.
Le tribunal a finalement donné un mois à la mairie pour délivrer le permis de construire à la SAS Sotaldis, porteuse du projet.
Un futur écoquartier en centre-ville
Le départ du Super U du centre-ville doit permettre la création d’un nouvel écoquartier. La collectivité prévoit la construction de près de 300 logements pouvant accueillir environ 600 habitants, ainsi qu’une résidence seniors, une maison médicale et une micro-crèche.
« La friche libérée doit permettre de créer un écoquartier et accueillir près de 300 logements pour un potentiel de 600 habitants, une résidence seniors sociale, une maison médicale et une micro-crèche », soulignait la municipalité.
Un recours invalidé par la justice
L’opposition au projet avait été portée devant la CNAC par Gaëtan Chauvin, ancien président de l’Union des commerçants, qui invoquait un impact négatif sur l’activité locale. Mais la cour administrative d’appel a jugé son recours irrecevable, estimant qu’il ne justifiait pas d’un intérêt direct à agir.
Les juges ont notamment relevé qu’il ne prouvait pas être propriétaire des murs loués à un boulanger au moment du recours et que son activité de bailleur ne semblait pas menacée par le projet.
« Enfin, à supposer même qu’il ait encore la qualité de propriétaire bailleur du local commercial où s’exerce l’activité d’une boulangerie, il ne démontre pas que le projet est susceptible d’affecter son activité de bailleur », a tranché la cour.
Le veto de la CNAC a donc été annulé. L’État devra verser 1 500 € à la commune et autant au Super U de Talmont-Saint-Hilaire pour couvrir leurs frais de justice.
