La justice valide l’expropriation d’un jardin pour un nouveau quartier à Damvix
La cour administrative d’appel de Nantes a récemment tranché en défaveur d’une habitante de Damvix qui contestait la perte de son terrain. Selon les informations rapportées par le Journal du pays Yonnais, cette décision vient conforter la réalisation d’un grand projet d’aménagement urbain dans le centre-bourg de cette commune située au cœur du Marais poitevin.
Une décision judiciaire sans appel
La juridiction nantaise a définitivement rejeté la demande de la propriétaire, jugeant sa démarche totalement dénuée de fondement juridique. La plaignante espérait faire annuler un avenant lié à la convention d’aménagement signée entre la commune et l’Établissement public foncier de la Vendée. Cependant, les magistrats ont rappelé que la parcelle en question avait déjà fait l’objet d’un arrêté de cessibilité validé par la préfecture vendéenne à la fin de l’année deux mille vingt, et que tous les recours précédents de la riveraine avaient déjà été épuisés en vain.
Un vaste projet immobilier en cœur de bourg
Cette expropriation s’inscrit dans le cadre de l’opération d’aménagement baptisée Le Cloucq, une initiative reconnue d’utilité publique. L’objectif de la municipalité est de dynamiser le centre-ville en construisant une vingtaine de nouveaux logements sur une surface de plus d’un hectare et demi. Ce développement urbain intègre également la création de cheminements doux, d’un bassin de rétention des eaux, et potentiellement de nouveaux espaces dédiés aux associations et aux commerces locaux. Pour favoriser la mixité, une part de ces habitations sera réservée au locatif social, ciblant particulièrement les jeunes ménages et les personnes âgées.
Le rattrapage d’un déficit de logements sociaux
La transformation de ce quartier répond à une véritable nécessité pour le territoire de la commune. Les enquêteurs publics ayant travaillé sur le dossier ont en effet souligné que l’intercommunalité dont dépend Damvix affiche un taux de logements sociaux largement inférieur aux moyennes observées dans le reste du département et de la région. Si près de la moitié des terrains nécessaires ont pu être acquis à l’amiable depuis le lancement de la réflexion en deux mille quinze, la municipalité a dû se résoudre à utiliser la procédure d’expropriation pour les surfaces restantes, espérant ainsi pérenniser ses écoles et ses commerces de proximité grâce à l’arrivée de nouveaux habitants.
en partenariat avec REGIEPRO
