Poitiers : le congé menstruel contesté devant la justice administrative
Le congé menstruel instauré au 1er janvier 2025 par la Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers va prochainement faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. La préfecture de la Vienne, qui avait exigé l’annulation de la mesure dès fin février, confirme que des “déférés sont en cours de rédaction” en vue de saisir la justice.
Une mesure sans fondement législatif selon la préfecture
Pensé pour les 2 000 agentes de la collectivité, ce congé menstruel autorise un à deux jours d’absence par mois sur présentation d’un certificat médical annuel. Il a été classé comme une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Une décision que la préfecture conteste, rappelant qu’”une collectivité ne peut pas créer des motifs d’ASA qui ne sont pas expressément prévus par la loi”.
Plusieurs collectivités déjà retoquées en France
Selon France Bleu, Poitiers n’est pas un cas isolé. La Métropole de Grenoble et des collectivités de la région toulousaine ont également vu leurs initiatives similaires remises en cause. À Lyon, une expérimentation est en cours depuis octobre 2023, mais les élus locaux appellent désormais “à une intervention rapide du législateur” pour clarifier la situation juridique.
Une tentative de législation avortée
Début 2024, une proposition de loi visant à légaliser le congé menstruel avait été rejetée au Parlement, notamment au Sénat. Faute d’encadrement législatif, les initiatives locales restent juridiquement fragiles.
