Révocation confirmée à Angers pour le fonctionnaire de justice qui avait « outragé » des policiers et menacé un adolescent.

Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la révocation d’un fonctionnaire du tribunal d’instance d’Angers (Maine-et-Loire) qui avait été condamné à deux reprises en l’espace de deux mois, en 2016, pour des « menaces de mort », des « outrages » aux policiers et des « appels téléphoniques malveillants réitérés ».

Entre février et mai 2016, Thierry XXX avait notamment indiqué à un mineur « dans des termes particulièrement violents » qu’il « rechercherait une arme de poing » et qu’il « n’aurait besoin que de deux balles ». « Demain après je te chope chez toi, je te jure jusqu’à ce que ma mère elle meurt ce soit, je te chope demain, je te jure », lui avait-il bien fait comprendre.

Cet agent en poste à l’accueil du tribunal d’instance avait ainsi écopé le 4 juillet 2016 de deux mois de prison ferme et dix autres avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans pour ces « appels téléphoniques malveillants » et « menaces de mort réitérées » commises à Angers et Saint-Barthélémy-d’Anjou.

Le 13 septembre 2016, lors de sa seconde condamnation, il avait écopé d’une amende de 300 € pour des « outrages » proférés envers quatre policiers et des « appels téléphoniques malveillants » au 17 Police-Secours.

UNE SANCTION « DISPROPORTIONNEE » A SES YEUX

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel d’Angers avaient en conséquence informé le ministre de la Justice de ces deux condamnations, afin que des « poursuites disciplinaires » soient engagées à son encontre. Finalement, le 11 juillet 2019, le ministre de la Justice a prononcé la révocation pure et simple de cet ancien surveillant de prison.

L’agent s’était alors tourné vers la justice administrative pour faire annuler cette sanction « disproportionnée ». Mais les juges nantais rappellent d’emblée, dans un jugement en date du 28 mars 2023 qui vient d’être rendu public, que « les faits (…) ont donné lieu à deux condamnations pénales (…) du tribunal correctionnel d’Angers » des 4 juillet et 13 septembre 2016.

Ces décisions sont donc « devenues définitives respectivement les 25 juillet et 4 octobre 2016 », à l’expiration du délai d’appel. Le ministère pouvant introduire des poursuites disciplinaires jusqu’à trois ans « après que les condamnations pénales furent devenues définitives », son action disciplinaire n’était par conséquent « pas prescrite » le 11 juillet 2019…

« Ces agissements étaient constitutifs de fautes graves qui portent atteinte à l’honneur et à la considération du corps auquel [il] appartient (…) et au renom de l’institution judiciaire », avait justifié à l’époque l’administration.

UNE « ABSENCE DE RESPECT » DEJA RELEVEE QUAND IL ETAIT GARDIEN DE PRISON

D’ailleurs, le requérant « ne conteste pas la matérialité des faits retenus à son encontre et leur caractère fautif », note le tribunal administratif de Nantes. Il faisait juste valoir qu’ils étaient « intervenus dans un cadre privé » et qu’il avait été « maintenu en fonction pendant trois ans suite aux condamnations pénales ». Thierry XXX avait par ailleurs « toujours donné satisfaction sur sa manière de servir » depuis son « reclassement » au TGI d’Angers en 2013, d’après lui.

Mais « les faits de menaces réitérées ont été commis à l’encontre d’un mineur dans des termes particulièrement violents », rappellent les juges nantais. Et ses appels téléphoniques malveillants et outrages, commis « à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », sont « contraires à l’obligation de dignité qui s’impose à un fonctionnaire ». Ils ont bel et bien « porté atteinte au crédit et au renom de l’institution judiciaire », comme le considérait le ministère de la Justice.

Le requérant n’est d’ailleurs « pas resté en fonction durant trois ans après la commission des faits » comme il le prétendait, fait remarquer au passage le tribunal administratif de Nantes : l’agent avait en fait été « placé en congé de longue durée, puis en disponibilité d’office » entre août 2013 et novembre 2018. Il n’avait donc « pas été évalué pour cette période ».

Enfin, « il ressort de ses évaluations antérieures, alors qu’il exerçait les fonctions de surveillant pénitentiaire, qu’à plusieurs reprises lui a été reproché son comportement inadapté vis-à-vis de sa hiérarchie, critiquant le travail demandé et manifestant ouvertement une absence de respect », relèvent les magistrats. « Au regard de la gravité des faits retenus, quand bien même l’intéressé n’aurait pas réitéré son comportement délictueux depuis 2016, la sanction de révocation prononcée à son encontre n’apparaît pas disproportionnée », tranchent-ils./CB (PressPepper)