Révocation confirmée à Angers pour le fonctionnaire de justice qui avait “outragé” des policiers et menacé un adolescent.
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la révocation d’un fonctionnaire du tribunal d’instance d’Angers (Maine-et-Loire) qui avait été condamné à deux reprises en l’espace de deux mois, en 2016, pour des “menaces de mort”, des “outrages” aux policiers et des “appels téléphoniques malveillants réitérés”.
Entre février et mai 2016, Thierry XXX avait notamment indiqué à un mineur “dans des termes particulièrement violents” qu’il “rechercherait une arme de poing” et qu’il “n’aurait besoin que de deux balles”. “Demain après je te chope chez toi, je te jure jusqu’à ce que ma mère elle meurt ce soit, je te chope demain, je te jure”, lui avait-il bien fait comprendre.
Cet agent en poste à l’accueil du tribunal d’instance avait ainsi écopé le 4 juillet 2016 de deux mois de prison ferme et dix autres avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans pour ces “appels téléphoniques malveillants” et “menaces de mort réitérées” commises à Angers et Saint-Barthélémy-d’Anjou.
Le 13 septembre 2016, lors de sa seconde condamnation, il avait écopé d’une amende de 300 € pour des “outrages” proférés envers quatre policiers et des “appels téléphoniques malveillants” au 17 Police-Secours.
UNE SANCTION “DISPROPORTIONNEE” A SES YEUX
La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel d’Angers avaient en conséquence informé le ministre de la Justice de ces deux condamnations, afin que des “poursuites disciplinaires” soient engagées à son encontre. Finalement, le 11 juillet 2019, le ministre de la Justice a prononcé la révocation pure et simple de cet ancien surveillant de prison.
L’agent s’était alors tourné vers la justice administrative pour faire annuler cette sanction “disproportionnée”. Mais les juges nantais rappellent d’emblée, dans un jugement en date du 28 mars 2023 qui vient d’être rendu public, que “les faits (…) ont donné lieu à deux condamnations pénales (…) du tribunal correctionnel d’Angers” des 4 juillet et 13 septembre 2016.
Ces décisions sont donc “devenues définitives respectivement les 25 juillet et 4 octobre 2016”, à l’expiration du délai d’appel. Le ministère pouvant introduire des poursuites disciplinaires jusqu’à trois ans “après que les condamnations pénales furent devenues définitives”, son action disciplinaire n’était par conséquent “pas prescrite” le 11 juillet 2019…
“Ces agissements étaient constitutifs de fautes graves qui portent atteinte à l’honneur et à la considération du corps auquel [il] appartient (…) et au renom de l’institution judiciaire”, avait justifié à l’époque l’administration.
UNE “ABSENCE DE RESPECT” DEJA RELEVEE QUAND IL ETAIT GARDIEN DE PRISON
D’ailleurs, le requérant “ne conteste pas la matérialité des faits retenus à son encontre et leur caractère fautif”, note le tribunal administratif de Nantes. Il faisait juste valoir qu’ils étaient “intervenus dans un cadre privé” et qu’il avait été “maintenu en fonction pendant trois ans suite aux condamnations pénales”. Thierry XXX avait par ailleurs “toujours donné satisfaction sur sa manière de servir” depuis son “reclassement” au TGI d’Angers en 2013, d’après lui.
Mais “les faits de menaces réitérées ont été commis à l’encontre d’un mineur dans des termes particulièrement violents”, rappellent les juges nantais. Et ses appels téléphoniques malveillants et outrages, commis “à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique”, sont “contraires à l’obligation de dignité qui s’impose à un fonctionnaire”. Ils ont bel et bien “porté atteinte au crédit et au renom de l’institution judiciaire”, comme le considérait le ministère de la Justice.
Le requérant n’est d’ailleurs “pas resté en fonction durant trois ans après la commission des faits” comme il le prétendait, fait remarquer au passage le tribunal administratif de Nantes : l’agent avait en fait été “placé en congé de longue durée, puis en disponibilité d’office” entre août 2013 et novembre 2018. Il n’avait donc “pas été évalué pour cette période”.
Enfin, “il ressort de ses évaluations antérieures, alors qu’il exerçait les fonctions de surveillant pénitentiaire, qu’à plusieurs reprises lui a été reproché son comportement inadapté vis-à-vis de sa hiérarchie, critiquant le travail demandé et manifestant ouvertement une absence de respect”, relèvent les magistrats. “Au regard de la gravité des faits retenus, quand bien même l’intéressé n’aurait pas réitéré son comportement délictueux depuis 2016, la sanction de révocation prononcée à son encontre n’apparaît pas disproportionnée”, tranchent-ils./CB (PressPepper)
