Le Sénateur de Maine-et-Loire Emmanuel Capus propose une loi qui vise à soutenir financièrement le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) déposée par Emmanuel CAPUS, Sénateur de Maine-et-Loire et les membres du groupe sénatorial Les Indépendants – République et Territoires (LIRT)

Cette proposition de loi était présentée par le Président du groupe LIRT Claude MALHURET, Sénateur de l’Allier, et était issue d’une initiative de ce département.

Elle vise à mettre en place, pour une durée de quatre ans, dans les départements volontaires, une expérimentation visant à soutenir financièrement le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

« Cette expérimentation cible les bénéficiaires du RSA privés d’emploi depuis au moins un an et résidant dans le département. Elle permettrait aux personnes concernées d’être embauchées par des entreprises tout en conservant le bénéfice de leur allocation pendant une durée d’un an, dans la limite d’un plafond fixé par décret. » explique Emmanuel CAPUS

Le coût du dispositif pour le département ferait l’objet d’une compensation financière par l’État dans les conditions applicables au financement du RSA. En effet, la loi permet déjà à un département de décider de conditions plus favorables que le droit commun, à condition qu’il en assume les conséquences financières.

Emmanuel CAPUS poursuit: « Le principal apport de la proposition de loi est donc d’étendre à cette expérimentation le principe de la compensation financière versée par l’État via la dotation globale de fonctionnement (DGF) ».

L’expérimentation ferait l’objet d’une évaluation au plus tard un an avant son terme, sur la base de rapports établis par les départements expérimentateurs.

Le Sénat a adopté la proposition de loi ce jeudi 15 avril, en première lecture.