Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête du Dr Amine Umlil, responsable de l’unité de pharmacovigilance du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), qui vient d’être révoqué de la fonction publique hospitalière après ses prises de position “véhémentes” sur un blog de l’hôpital.
Le pharmacien hospitalier est en fait connu pour avoir “dénoncé les dispositions légales relatives à l’obligation vaccinale” pendant l’épidémie de Covid-19 et jugé que la vaccination des Français n’avait “pas été consentie de manière éclairée”.
Il s’est notamment exprimé sur le blog du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP), ce qui a pu faire naître “une confusion dans l’esprit de la population au plus fort de la crise Covid”, selon l’hôpital de Cholet.
Amine Umlil estime lui que son employeur a “changé de regard sur lui” après qu’il ait été auditionné par les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, et dont les conclusions sont allées “dans [son] sens”.
UNE “VIGIE” ET UN “LANCEUR D’ALERTE”
Cette “vigie” – qui revendique le rôle de “lanceur d’alerte” – estime pour sa part avoir “toujours été de bonne foi” ; il avait d’ailleurs promis au tribunal administratif de Nantes de “se taire” s’il venait à être réintégré.
Son avocat avait fait remarquer au demeurant au juge des référés que son client avait “obtenu toutes les autorisations de la direction de l’hôpital” pour créer et utiliser ce blog ; le président de la Commission médicale d’établissement (CME) et le directeur de l’hôpital “recommandent ses travaux sur ledit blog”, assurait même Me Thomas Bénagès au magistrat nantais.
Mais le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers estimait de son côté que les faits reprochés étaient d’une “gravité intrinsèque” et qu’ils avaient été “réitérés sur plusieurs années (…) malgré (…) différents rappels à l’ordre”.
Il reprochait aussi au Dr Amine Umlil la “publicité” qu’il avait “donnée à cette affaire” en y accordant un “large écho” sur le blog du CTIAP et sur les réseaux sociaux.
DES ECRITS ET PROPOS “HAUTEMENT POLEMIQUES”
“Les écrits et propos hautement polémiques du Dr Umlil provoquent une forte agitation”, avait plaidé Me Thibault Caillet, l’avocat de l’hôpital. “Le directeur a spécialement reçu plusieurs messages de menaces, et la menace pesant sur le centre hospitalier est particulièrement intense de la part des partisans du requérant réunis dans le Collectif Santé Mauges.”
“Le droit de réserve s’impose à un praticien hospitalier (…), même dans l’exercice de sa liberté d’expression ou de son devoir d’information”, insistait-il.
Le directeur du centre hospitalier a ainsi été comparé à un “fonctionnaire nazi”, déclaration qui a valu au Dr Amine Umlil une condamnation à 900 € d’amende avec sursis. Le pharmacien a aussi “toujours refusé de restituer les codes” du blog.
“Le Dr Umlil utilise depuis 2020 des canaux de communication sous l’égide du centre hospitalier de Cholet à des fins personnelles (…) pour alimenter un différend avec la direction”, résume donc le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 14 avril 2023 qui vient d’être rendue publique.
UNE “PRATIQUE DENONCEE PAR SES PAIRS”
Une “pratique d’ailleurs dénoncée par ses pairs comme nuisant gravement à l’image de l’hôpital”, commente le magistrat, alors que “le centre hospitalier fait l’objet de menaces de la part de soutiens de l’intéressé jusque dans ses propres locaux”.
“Eu égard au risque pour le bon fonctionnement du service public hospitalier (…), la condition d’urgence [tendant à la suspension de la révocation, ndlr] ne peut en l’espèce être regardée comme remplie”, en conclut-il “sans qu’il soit besoin de statuer sur l’existence d’un doute sérieux” sur la légalité de la décision. Celle-ci sera réexaminée par le même tribunal administratif de Nantes, cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges, sous dix-huit mois à deux ans.
Si la révocation venait à être annulée, le pharmacien hospitalier serait en droit d’introduire une nouvelle requête contre le Centre national de gestion et l’hôpital de Cholet pour être indemnisé de ses divers préjudices./GF (PressPepper)
