Simplification du bulletin de salaire. L’avis d’une spécialiste rochelaise
Le projet de loi du Gouvernement visant à la simplification de la fiche de paie sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 avril. Le nombre de lignes de la fiche de paie devrait passer d’une cinquantaine à une trentaine à l’horizon 2027 ; une annonce qui inquiète les équipes paies et RH sur le terrain, selon Valérie Rousseau, responsable Prospective et Stratégie au sein du pôle Expertise Sociale du groupe Baker Tilly.
Projet de loi de simplification du bulletin de salaire. 3 questions à Valérie Rousseau, responsable Prospective et Stratégie au sein du pôle Expertise Sociale du groupe Baker Tilly
“On peut imaginer un regroupement des lignes du bulletin de salaire pour en faciliter la lisibilité côté salariés sans pour autant simplifier la gestion de la paie. Bien au contraire ! Depuis l’apparition de la déclaration sociale nominative qui devait faciliter, on se demande pour qui – l’administration ou les entreprises – le traitement de la paie, il s’avère que ce dernier est en réalité de plus en plus complexe et chronophage. Alors, au-delà du bulletin de salaire, n’oublions pas de simplifier aussi et surtout la face cachée de l’iceberg : les calculs de paie ”
Bulletin de salaire : fardeau ou fantasme pour les directions RH des entreprises ?
Au début de ma carrière, je savais lire et décrypter un bulletin de salaire pour l’expliquer à un salarié qui s’interrogeait sur telle ou telle cotisation. Bien qu’experte en paie aujourd’hui, je suis pour autant bien incapable de vérifier un simple bulletin de salaire si je n’ai pas un bon nombre d’informations à côté.
En 25 ans, le traitement de la paie s’est complexifié pour devenir un vrai métier à part entière. Là où les comptables réalisaient également les paies au sein des entreprises, aujourd’hui, il existe des équipes paie, d’autres RH ou formation…
Les outils doivent également être performants afin de répondre aux exigences des normes DSN et aux calculs des cotisations, réductions, exonérations, … voire du salaire en lui-même, un exercice qui est de plus en plus complexe. Cela a donc forcément un coût pour les entreprises : logiciels performants, personnel compétent, etc.
Quels sont les axes de simplification qui intéressent réellement les chefs d’entreprise, selon vous ?
Plusieurs campagnes de simplification sur l’affichage du bulletin ont eu lieu ces dernières années. Pour autant, toutes ont été insatisfaisantes tant pour les salariés (affichage de plus en plus opaque et complexe à décrypter) que pour les employeurs.
Aujourd’hui, il existe même des formations pour apprendre à lire un bulletin de paie !
Pour vous donner une petite idée du niveau de complexité, notez qu’il existe des primes soumises à charges sociales, d’autres soumises (ou pas, selon les effectifs de l’entreprise) mais non imposables. Remarquez également les différents Nets à calculer et à faire figurer sur le bulletin : net avant impôts, net après impôts, net social, net fiscal…
Il existe aussi des exonérations de cotisations pour lesquelles la vérification du calcul par le logiciel de paie nécessite du temps et des équipes dédiées, tellement le calcul est complexe et difficilement compréhensible.
Enfin, d’autres acteurs sociaux ne facilitent pas la gestion sociale de l’entreprise… Depuis les ordonnances Macron de 2017 visant à renforcer la négociation collective, certaines branches professionnelles fusionnent certes entre elles et ont apporté beaucoup d’espoirs de simplification mais nous constatons que nombre d’entre elles dupliquent des spécificités départementales conduisant à l’effet inverse.
Alors, au-delà du bulletin de salaire, n’oublions pas de simplifier aussi et surtout la face cachée de l’iceberg : les calculs de paie !
A quoi devrait ressembler le bulletin de salaire idéal ?
On pourrait imaginer un bulletin de paie comme en Grande-Bretagne avec 4 ou 5 lignes au total : brut (salaire, bonus, heures supplémentaires), cotisations (1 ligne globale), impôts, et net à payer. Pour autant, cela manque de transparence. Le salarié est en droit de savoir comment sont calculées et vers qui sont reversées les cotisations sociales prélevées sur sa paie.
Un « juste milieu » pourrait être intéressant en s’inspirant du modèle anglais, puis en transmettant une fois par an un récapitulatif annuel détaillé au salarié afin d’assurer une transparence des données envoyées.
Alors oui, pour une simplification, mais pas nécessairement de l’affichage qui doit rester transparent pour le salarié et l’employeur. …Simplifions plutôt les calculs de paie !
