RSA, APL, bulletin de paie … ce qui va changer prochainement
Le gouvernement envisage de mettre en place progressivement le préremplissage des formulaires pour les allocataires de la prime d’activité, du RSA et des APL, afin de pallier les 10 milliards d’euros non réclamés par de nombreux Français pourtant éligibles.
Un des chantiers prioritaires du quinquennat. Sur sa feuille de route présentée mercredi 26 avril, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé la simplification d’accès aux allocations – comme le RSA, la prime d’activité, ou les APL – par le préremplissage des formulaires.
Pour se faire, la CAF adresserait directement au bénéficiaire un modèle de déclaration préremplie, grâce aux données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.
LE SALAIRE NET OBLIGATOIRE SUR LA FICHE DE PAIE DÈS JUILLET 2023
Afin de rendre plus limpide cette procédure de déclaration préremplie, l’employeur devra intégrer sur chaque bulletin de salaire une nouvelle ligne indiquant le montant net social, nécessaire au calcul des prestations sociales.
La mention du salaire net sera obligatoire à partir de juillet 2023 et dès janvier 2024. Chaque employeur devra alors mentionner ce montant dans la déclaration sociale nominative, et ce pour chacun de ses salariés.
Chaque année, la CAF comptabilise 10 milliards d’euros de prestations sociales non-réclamées.
