Chute de vélo à Fay : une expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif de Caen
Une cycliste de l’Orne, victime d’une chute le 14 juillet 2021 sur la route communale n°8 de Raudou, à Fay, conteste la sécurité du chantier en cours au moment de l’accident. Selon son témoignage, une « tranchée transversale » non signalée et « dépourvue de bitume » serait à l’origine de sa chute.
Selon Actu.fr, transportée aux urgences de l’hôpital de L’Aigle, elle souffrait de « douleurs cervicales » et de « nombreuses fractures rachidiennes », comme l’indique l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen, datée du 4 mars 2025 et récemment publiée.
L’entreprise Eurovia Basse-Normandie mise en cause
La cycliste met directement en cause la société de travaux publics Eurovia Basse-Normandie, estimant que le chantier manquait de signalisation adéquate. En octobre 2024, elle avait saisi le juge des référés pour solliciter une expertise médicale, une démarche visant à éclairer un éventuel contentieux futur.
Le juge rappelle que le pouvoir de prescrire une mesure d’expertise doit « être appréciée au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens » et en fonction de « l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel ».
Un neurologue missionné pour évaluer les préjudices
Le tribunal administratif de Caen a donné son accord pour une expertise médicale indépendante. Un neurologue du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) a été désigné pour cette mission. Il devra « décrire et évaluer la gravité de chacun des préjudices » et conduire « toutes […] investigations utiles de nature à permettre au juge du fond de déterminer si la chute […] sur la voie publique est la cause des dommages allégués ».
L’expertise sera réalisée en présence de la cycliste, de la société Eurovia Basse-Normandie, des assureurs concernés (Axa, SMABTP et SMA), de la Communauté de communes du Pays de L’Aigle et des Caisses primaires d’assurance maladie de l’Orne et du Calvados.
Un rapport attendu pour l’été 2025
Le neurologue devra d’abord soumettre un pré-rapport à l’ensemble des parties avant de rendre son rapport définitif, attendu pour août 2025.
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