“L’ensemble bâti singulier” du quartier de la Fontenelle, à Mûrs-Erigné, préservé d’un lotissement
La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué le promoteur immobilier qui souhaitait aménager un lotissement au n°16, avenue des Marronniers, à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire).
Le promoteur Benoit Paquereau avait en fait déposé une demande de “permis d’aménager” pour créer ce lotissement de “cinq maisons d’habitation” sur trois parcelles. Mais le 7 septembre 2023, le maire de l’époque Jérôme Foyer (Les Ecologistes) – battu par Fabien Véteau au premier tour des élections municipales de mars 2026 – avait refusé de lui délivrer cette autorisation d’urbanisme.
Sa société JHM Group avait donc dans un premier temps porté l’affaire devant le tribunal administratif de Nantes, mais elle avait été désavouée dans un jugement en date du 6 février 2025. Elle a fait appel de ce jugement et l’affaire a été réexaminée par la cour administrative d’appel de Nantes lors de l’audience du 27 janvier 2026.
Le maire avait en fait motivé son refus par le fait que le projet portait atteinte à “la conservation de la présence arborée” reconnue par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole. Le projet faisait aussi “perdre au mur en schiste situé le long de l’avenue des Marronniers son caractère de long linéaire” constitutif du “caractère identifié du quartier de la Fontenelle”, recontextualise la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 13 février 2026 et qui vient d’être rendu public.
“TRENTE-QUATRE ARBRES” SUR LE TERRAIN
Enfin, les caractéristiques des “accès prévus” n’étaient “pas définies de manière suffisamment précise” et “le découpage de la parcelle ne permet pas des entrées et des sorties sécurisées”, avait considéré le maire.
Et “la société requérante (…) n’établit pas que son projet (…) présenterait un caractère d’intérêt général”, estiment les magistrats administratifs. Les lots ont en fait vocation à être vendus “à des personnes privées”. Ce projet ne remplit donc pas les “conditions” prévues par le code de l’urbanisme permettant de bénéficier d’une autorisation de construire “sur des terrains identifiés comme relevant d’une présence arborée reconnue”.
En fait, “trente-quatre arbres” ont été recensés : un “plan hypothétique d’implantation des constructions” transmis par le promoteur établissait, de son point de vue, qu’ils auraient pu être préservés. Le règlement du lotissement invitait d’ailleurs à “privilégier la construction de maisons sur pieux” pour “éviter d’endommager leurs racines”. Mais les “plans et photographies” et le “procès-verbal de constat” montrent que le terrain est “largement couvert” par “une végétation basse arbustive et herbacée”, constatent les juges nantais.
Or “une telle végétation appartient, de même que les arbres existants, aux éléments constitutifs de la présence arborée reconnue identifiée par le PLUi” et les constructions envisagées doivent “en partie s’implanter (…) sur des parties couvertes par des massifs arbustifs”. Ainsi, “la société JHM Group ne démontre pas (…) que les constructions n’auraient pas pour effet de compromettre la conservation de la végétation existante”, en déduit la cour administrative d’appel de Nantes.
LE MUR EN PIERRE DE SCHISTE EST “PROTEGE” PAR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le quartier de la Fontenelle constitue en tout état de cause un “ensemble bâti singulier”, resituent les magistrats : il comporte des “maisons de la fin 19ème [siècle] et du début 20ème [siècle] dotées de jardins et d’édifices plus anciens de grande qualité de par la richesse et la variété de leurs décors” ainsi qu’un “quai (…) bordé de maisons dont un petit bâtiment au style oriental”, vestige d’un “ancien port sablier” au bord du Louet.
Les “caractéristiques majeures” du mur en pierre de schiste – d’une hauteur comprise “entre 0,8 et 1,5 m” et long de “165 m” entre l’avenue des Marronniers et le long de la route de Nantes – lui font d’ailleurs bénéficier d’une “protection prévue” par le PLUi, rappelle la cour administrative d’appel de Nantes.
Or, “les accès aux lots projetés se feront par l’avenue des Marronniers (…) et par la route de Nantes (…) et (…) l’aménageur prévoit, pour chacun des accès, la création, sur ce mur, d’ouvertures d’une largeur de 3 m, pouvant être portée par les acquéreurs à 5 m au plus”. Ce mur “perdra de ce fait son caractère de long linéaire, caractéristique du quartier de la Fontenelle”, en déduisent les magistrats nantais.
Le maire de Mûrs-Erigné n’a au final commis ni “erreur de droit” ni “erreur d’appréciation” en refusant l’autorisation d’urbanisme : la requête du promoteur a donc été rejetée et ce dernier devra verser 1.500 € à la commune pour ses frais de justice./CB et RB
en partenariat avec REGIEPRO
