Portail en aluminium : la justice rappelle à l’ordre la mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Un habitant sanctionné pour avoir changé son portail sans autorisation a finalement obtenu gain de cause face à la maire de sa commune. Selon Actu.fr, une affaire révélatrice des tensions entre urbanisme réglementé et réalité du terrain.
Une sanction de 12.600 € pour un portail en alu
C’est une décision de justice qui met un coup d’arrêt aux excès de zèle dans l’application des règles d’urbanisme. À Sainte-Marie-de-Ré, petit village situé sur l’île de Ré en Charente-Maritime, un habitant s’est vu réclamer par la maire, Gisèle Vergnon, la somme de 12.600 € pour avoir remplacé son portail en bois par un modèle en aluminium gris anthracite — une transformation jugée non conforme aux prescriptions architecturales de la commune.
Selon la Zone de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP) en vigueur, les clôtures doivent impérativement être « en bois peint », « à lames verticales » et respecter une palette de couleurs précises. Le permis de construire délivré en 2012 à cet administré de la rue des Villages mentionnait clairement ces contraintes. Pourtant, en 2022, l’homme a procédé à un remplacement sans autorisation.
Un montant jugé “disproportionné” par la justice
Le 9 juin 2022, la maire avait imposé un ultimatum : deux mois pour retirer le portail en alu, sous peine d’une pénalité de 200 € par jour de retard. Le retrait n’ayant été effectué que le 9 décembre, l’amende s’est élevée à 12.600 €.
L’habitant a contesté cette sanction en justice, arguant notamment qu’une déclaration préalable n’était pas nécessaire pour la pose d’un portail, assimilable à des travaux de réparation. Son avocat a souligné que le changement avait été rendu nécessaire par la dégradation de l’ancien portail et que les retards étaient dus à une pénurie de matériaux.
Le contexte de la pénurie de matériaux reconnu
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement rendu le 13 mars 2025, a reconnu que le délai imposé par la mairie était trop court et mal adapté aux circonstances. Il a estimé que « la non-exécution dans le délai […] était dû à des circonstances qui n’étaient pas du fait de M. XXX » et que la commune n’avait « ni prolongé le délai, ni consenti une exonération ».
Les juges ont ainsi annulé le titre exécutoire de la maire en raison de son caractère « disproportionné ». Le remplacement du portail avait bien été réalisé, mais des preuves fournies par l’entreprise EasyBat ont montré que la pose avait été retardée par des problèmes d’approvisionnement indépendants de la volonté du propriétaire.
Une amende divisée par dix et des frais à rembourser
La justice a donc drastiquement réduit l’amende : de 12.600 €, elle passe à seulement 1.260 €. La commune est en outre condamnée à verser 1.200 € à son administré pour ses frais de procédure.
