Réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel rejette la 2e demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l’objectif d'”interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans”, comme le prévoit la réforme gouvernementale.
Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP, déposée par les oppositions de gauche et qui portait une formulation similaire, en raison d’une subtilité juridique.
Dans sa décision, il a dit avoir jugé que “la proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale” de la nation.
La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) avait déposé via le Sénat ce deuxième recours après l’invalidation par les “sages”, le 14 avril, d’une demande allant dans le même sens mais formulée différemment.
Cette deuxième version proposait d’“interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans” et était assortie d’un paragraphe envisageant une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition.
Prochaine étape pour les opposants à la réforme : le 6 juin, date de la journée de mobilisation nationale à l’appel de l’intersyndicale, deux jours avant la discussion à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le projet de réforme.
Lundi dernier, jour de la fête du Travail, quelque 800.000 manifestants ont redit leur opposition à ce texte contesté dans la rue depuis des mois, appelé à entrer en vigueur en septembre.
L’exécutif veut entamer rapidement des dicussions avec les partenaires sociaux sur des questions telles que l’emploi des seniors, le Revenu de solidarité active (RSA) et la réforme de France Travail, appelée à remplacer Pôle emploi.
La CFDT a accepté le principe d’une rencontre avec la Première ministre Elisabeth Borne, qui devrait faire partir des invitations d’ici la fin de la semaine selon Matignon.
“Nous saluons vraiment cette volonté de dialogue et nous espérons évidemment qu’elle sera partagée par l’ensemble des syndicats de salariés et les représentants organisations patronales parce que la feuile de route qui est devant nous nécessite un dialogue étroit avec les corps intermédiaires, avec les syndicats”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, dans la journée.
“Il faut avancer sur le plein emploi, les fins de carrières, les bas salaires, les conditions de travail”, a-t-il ajouté lors du compte-rendu du conseil des ministres.
De son côté, le président Emmanuel Macron continue d’aller à la rencontre des Français en régions, où il est à chaque fois accueilli par des groupes plus ou moins fournis de manifestants armés de casseroles.
Le chef de l’Etat sera jeudi à Saintes (Charente-Maritime) pour parler de la réforme des lycées professionnels.
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