Une trentaine d’influenceurs ont fait l’objet de constats d’infractions.
La DGCCRF a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023. Ceci représente presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés. L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF, indique un communiqué .
A la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique “la DGCCRF poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence dans l’objectif d’y assurer un haut niveau de protection des consommateurs. L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises pratiques d’une partie d’entre eux justifient cette mobilisation et cette vigilance.”, indique ce matin le Ministère de l’Economie.
30 influenceurs parmi les 50 contrôlés au premier trimestre 2023 ont fait l’objet de constats d’infractions. Aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. “Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux.”, poursuit le Ministère
Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation.
L’action de l’État en faveur d’une meilleure régulation du secteur de l’influence sera prochainement renforcée par l’ensemble de mesures que prévoit la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, que l’Assemblée nationale a adoptée à l’unanimité. Cette proposition de loi sera présentée en commission des affaires économiques au Sénat ce mercredi 3 mai et mise au vote le 9 mai.
Cette proposition de loi va donner à l’activité d’influence un cadre clair et plus sécurisant pour les consommateurs, grâce notamment à la définition de l’activité d’influence commerciale, à une clarification des règles à respecter en matière de publicité, et à un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents. Ce texte renforce, en outre, les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites, et réaffirme au plan national les obligations des plateformes numériques consacrées par le droit européen (règlement DSA) concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs.
La mise en place de la brigade d’influence commerciale, annoncée par Bruno Le Maire en mars dernier, sera effective en septembre, et permettra de renforcer les contrôles de la DGCCRF.
La DGCCRF rappelle que les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale à sa plateforme Signalconso, qui comporte une rubrique dédiée à l’influence commerciale.
