La désignation des futurs jurés populaires appelés à siéger à la Cour d’assises de la Vendée se déroulera prochainement à La Roche-sur-Yon.
Un tirage au sort public à l’hôtel de ville
Selon Actu.fr, comme le prévoit la procédure judiciaire française, les communes doivent procéder chaque année au tirage au sort des citoyens susceptibles de participer aux procès d’assises.
La Ville de La Roche-sur-Yon organisera cette opération vendredi 29 mai à 14 h 30 dans l’atrium de l’hôtel de ville et d’agglomération.
Une procédure ouverte au public
La municipalité précise que ce tirage au sort se déroulera publiquement.
« Ce tirage au sort revêtant un caractère public, toute personne souhaitant y assister pourra se rendre sur site », indique la Ville.
Les citoyens désignés pourront ensuite être appelés à siéger au sein du jury populaire lors de futurs procès devant la Cour d’assises de la Vendée.
