La maternité d’Angers condamnée à indemniser une parturiente après avoir raté sa péridurale
Le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) à indemniser une mère de famille après qu’un interne ait raté sa péridurale en septembre 2013.
Samia XXX, âgée à l’époque de 34 ans, était arrivée le 15 septembre 2013 “peu avant minuit” pour l’accouchement de son cinquième enfant alors que “la poche des eaux semblait rompue” et qu’elle était en proie à des “douleurs intenses”, avait-il été rapporté lors de l’audience. Une péridurale lui avait alors été pratiquée malgré son état d’agitation “caractérisé par des tremblements, sueurs, algie et agitation”.
Mais l’interne avait introduit le cathéter “de manière trop profonde” : il était “venu se ficher” dans une “racine nerveuse”. Le fils de la requérante était finalement né “en parfaite santé” mais la mère avait ressenti par la suite des “lombalgies” et une “faiblesse dans la jambe gauche”. Un examen médical avait permis de “confirmer l’existence d’une lésion neurologique au niveau de la racine” d’une vertèbre lombaire, traduite par une “douleur sciatique”.
Cette femme de ménage au chômage, reconnue travailleuse handicapée, avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes en juin 2021 pour obtenir une indemnisation. Elle réclamait au total près de 30.000 € de dédommagements : une “telle péridurale n’aurait pas dû être effectuée en raison de l’état dans lequel elle se trouvait”, faisait valoir son avocat.
“CET ÉTAT D’AGITATION AURAIT DÛ CONDUIRE LE MÉDECIN INTERNE À NE PAS RÉALISER UNE PÉRIDURALE”
La patiente “tremblait énormément, bougeait et se balançait en position assise”, confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 27 février 2025 qui vient d’être rendu public. “Le médecin interne a alors réorienté son aiguille en la ressortant et a tenté une seconde fois de réaliser l’anesthésie locorégionale mais (…) a ensuite dû faire appel à un médecin senior en raison d’un épisode de tremblements très intenses de la part de la patiente”.
“Le fait, pour le médecin interne, d’avoir tenté à deux reprises de réaliser une péridurale alors qu’elle était particulièrement agitée caractérise une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé”, estiment les juges.
Le tribunal administratif de Nantes – qui a écarté tout partage de responsabilités entre l’hôpital et sa patiente, comme le demandait pourtant le CHU d’Angers – a donc condamné le centre hospitalier à verser un peu plus de 3.700 € de dommages et intérêts à la requérante pour sa “prise d’antalgiques pendant plusieurs semaines et sa “boiterie d’esquive” temporaire. Le CHU devra aussi lui verser 2.000 € supplémentaires pour ses frais de justice et prendre à sa charge les 660 € d’honoraires de l’expert.
Les juges ont en revanche refusé d’allouer toutes les sommes que la requérante demandait initialement puisque “la lésion (…) avait disparu” le jour de l’examen médical censé l’évaluer. “La reconnaissance du statut de travailleuse handicapée de la requérante à compter du 18 novembre 2020 n’est pas en lien avec cette faute”, ajoute le tribunal. “Mme XXX ne bénéficiait pas d’un emploi stable avec la survenue de cette faute (…), l’intéressée ayant exercé une activité professionnelle en qualité de femme de ménage à compter de (…) 2010 à la faveur de CDD et ayant été placée au chômage à compter (…) d’août 2011.”/MJ
