À Angers, un juriste veut révolutionner les litiges immobiliers grâce au numérique
Avec sa plateforme Accord Amiable, le juriste angevin mise sur le numérique pour accélérer la résolution des litiges immobiliers
Tout est parti d’un simple SMS envoyé au ministre de la Justice. Un message dans lequel Florian Santinho évoque l’engorgement des tribunaux et l’explosion des conflits liés à l’habitat. Quelques échanges plus tard avec le cabinet ministériel, une idée commence à prendre forme. Puis une ambition.
À Angers, dans un bâtiment réhabilité chargé d’histoire, le juriste et ancien élu local développe aujourd’hui Accord Amiable, une plateforme numérique dédiée à la résolution amiable des litiges immobiliers. Une initiative qui entend proposer une alternative aux longues procédures judiciaires qui épuisent souvent particuliers, propriétaires, locataires ou copropriétés.
« Un litige immobilier ne devrait jamais coûter plusieurs années de vie », résume Florian Santinho.
Des conflits qui empoisonnent le quotidien
Chaque année en France, plus de 333 000 litiges liés à l’habitat arrivent devant les juridictions. Derrière ces dossiers se cachent des conflits de voisinage, des malfaçons, des désaccords sur des travaux ou encore des différends entre bailleurs et locataires.
Des affaires souvent longues, techniques et coûteuses. Certaines procédures s’étalent sur plusieurs années, notamment lorsqu’une expertise judiciaire est nécessaire. Le coût global de ces contentieux est estimé entre 3,2 et 4,5 milliards d’euros par an.
Mais pour Florian Santinho, la partie visible des litiges n’est qu’une fraction du problème.
« Il existe une face cachée des litiges immobiliers : celle des situations qui ne se règlent jamais vraiment », observe-t-il.
Faute de moyens financiers, de temps ou parfois simplement d’énergie, de nombreux conflits ne sont jamais portés devant la justice. Ils restent pourtant présents pendant des années, nourrissant tensions et incompréhensions entre les parties.
Quitter la politique pour se consacrer au projet
Ancien élu local, Florian Santinho dit avoir été confronté à plusieurs reprises à ces situations de blocage. Avec le temps, il voit des désaccords techniques se transformer en conflits humains durables.
« Avec la longueur des procédures, les relations se dégradent souvent davantage », constate-t-il.
Le juriste choisit alors de quitter la vie politique pour porter pleinement cette initiative. Son objectif : intervenir avant que le conflit ne s’enlise devant les tribunaux.
Une plateforme entièrement digitalisée
Née à Angers dans le cadre d’une aventure familiale mêlant compétences juridiques, techniques et numériques, la plateforme repose sur un fonctionnement entièrement dématérialisé.
Le principe est de permettre aux particuliers de mieux comprendre rapidement leur situation, grâce à un premier diagnostic, avant d’engager une expertise technique à distance et un processus de médiation entre les différentes parties.
L’ensemble des échanges et du suivi des dossiers est centralisé sur une plateforme numérique conçue pour fluidifier les démarches et limiter les délais.
« Simplifier sans fragiliser, accélérer sans précipiter, humaniser sans affaiblir : c’est l’équilibre que nous avons voulu créer », explique Florian Santinho.
Selon le fondateur, ce modèle pourrait permettre d’être « jusqu’à vingt fois plus rapide et dix fois moins coûteux qu’une procédure judiciaire classique ».
« Intervenir avant le procès »
Pour autant, Accord Amiable ne prétend pas remplacer la justice. Le dispositif se veut complémentaire de l’institution judiciaire en cherchant à résoudre les conflits avant qu’ils n’aboutissent devant un tribunal.
Lorsqu’un accord est trouvé entre les parties, celui-ci peut ensuite être homologué afin d’obtenir la même force juridique qu’une décision de justice.
« Nous intervenons avant le procès, mais avec l’exigence que les solutions trouvées puissent tenir devant un juge », insiste Florian Santinho.
L’initiative aurait d’ailleurs retenu l’attention du ministère de la Justice, dans un contexte où les modes amiables de règlement des différends prennent une place de plus en plus importante.
Rendre la médiation accessible au plus grand nombre
Au-delà de la question des délais, le projet porte également une ambition sociale et économique : rendre ces solutions accessibles financièrement.
Des discussions sont actuellement engagées avec des acteurs de l’assurance afin d’envisager, à terme, une prise en charge partielle ou totale des coûts pour les particuliers.
« L’accès à une solution ne devrait jamais dépendre des moyens financiers », estime le juriste angevin.
Une initiative née à Angers avec une ambition nationale
En toile de fond, Florian Santinho espère aussi contribuer à faire évoluer la culture du conflit en France. Pour lui, la réponse judiciaire ne doit pas toujours être la seule issue.
« La meilleure justice est souvent celle qui permet d’éviter le procès », affirme-t-il.
Reste désormais à savoir si cette initiative née à Angers parviendra à convaincre à grande échelle et à s’imposer comme une nouvelle manière de gérer les litiges immobiliers en France.
