Coronavirus. Des mesures pour le secteur culturel en Pays de la Loire

Un conseil des territoires pour la culture (CTC) a réuni en audioconférence le 12 mai 2020 Claude d’Harcourt, préfet de la region Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, Marc Le Bourhis, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire DRAC, et les représentants de l’association des communautés de France (ACDF), l’assemblée des départements de France (ADF), l’association des maires de France (AMF), l’association des maires ruraux de France, l’association des régions de France (ARF), la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), France urbaine, Villes de France et Villes et banlieues, principales associations et fédérations de collectivités au plan local.

Cette instance régionale, déclinaison du CTC national, a été lancée afin de renforcer la concertation et la coopération en faveur des politiques culturelles, compétence partagée par toutes les collectivités. À l’aune de la crise sanitaire, les échanges ont principalement porté sur les aides de l’État et des collectivités territoriales à l’égard des acteurs culturels, sur les coordinations à mettre en œuvre et à renforcer vis-à-vis de ce secteur et les mesures progressives à mettre en place avant une éventuelle réouverture des sites, en rappelant le rôle clé du binôme préfet de département/élu local.

Cet échange a été l’occasion pour M. le Préfet de région de rappeler les annonces faites par le Président de la République le 6 mai 2020 en faveur d’un plan pour la culture, avec notamment le souhait du prolongement des droits des artistes et techniciens intermittents d’une année, soit jusqu’à fin août 2021. Claude d’Harcourt a également rappelé l’ensemble des mesures prises par l’État depuis le 15 mars afin de soutenir le secteur culturel, à savoir pour les principales :

Mesures de droit commun ouvertes au secteur culturel :
Un accès au fonds de solidarité et au chômage partiel est désormais accordé. La région annule les charges sociales pour les TPE de moins de 10 salaries. Les loyers, factures d’eau, de gaz, d’électricité sont reportées ou étalées. Maintien du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie. Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel. Et enfin, la mise en place d’une cellule d’information pour aider les professionnels ainsi qu’une Foire aux questions.

Mesures spécifiques au secteur culturel :
Soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel :
Neutralisation des droits des artistes et techniciens intermittents jusqu’à 1 an au-delà des 6 mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, soit jusqu’à fin août 2021.

Soutien au spectacle vivant :
Déploiement d’un fonds d’urgence à destination du théâtre privé doté de 5 M d’€. Le Centre National de la musique (CNM) met en place un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11.5M d’euros. Le Maintien du soutien de la DRAC est assuré pour les compagnies conventionnées. Les délais d’instruction en cours et à courir pour les Licences d’entrepreneurs du spectacle sont suspendues. Une cellule d’accompagnement des festivals est active depuis le 6 avril 2020.

Soutien aux arts plastiques :
Le Centre national des arts plastiques et les DRAC mettent en place un fonds d’urgence en faveur des galeries d’art, centres d’art labellisés et artistes-auteurs. Les modalités d’attribution de ces aides aux galeries sont désormais assouplies. Un fonds d’urgence a été mis en place pour compenser les pertes de rémunération subies par des artistes-auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art pour des expos, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. Enfin, les petits lieux d’art contemporain pour bénéficier d’un fonds d’urgence.

Soutien au Cinéma et l’audiovisuel :
Le CNC suspend le paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques. Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés. Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution. Enfin, la continuité dans le paiement des aides du CNCD et des subventions attribuées par le CNC aux manifestations est maintenue.

Soutien au secteur du livre :
Le Centre National du Livre met en place un plan d’urgence de 5 millions d’euros pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, auteurs et libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires sont maintenues. Une aide d’urgence exceptionnelle par la Société des Gens des Lettres (soutenus par le CNL) est débloquée pour soutenir les auteurs du livre.Le CNL reporte les échéances de prêts accordés aux libraires et aux éditeurs. Mesures de soutien aux entreprises culturelles et créatives mises en place par l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles.

En Pays de la Loire, 1 320 établissements culturels ont déjà pu bénéficier de cette aide correspondant à plus de 3 millions d’euros. Ce soutien permet à 6 195 salariés ligériens de bénéficier du chômage partiel.