A Cheffes, la guinguette “Chez Nini” peut continuer à guincher sur les bords de Sarthe au grand dam de ses voisins
Le tribunal administratif de Nantes a validé la légalité de la délibération du conseil municipal de Cheffes (Maine-et-Loire) autorisant la gestion de la guinguette Chez Nini sur les bords de la Sarthe, au grand dam des propriétaires et exploitants des chambres d’hôtes voisines.
Le conseil municipal de la commune de Cheffes avait en effet autorisé la gestion de la guinguette SAS Chez Nini sur les bords de Sarthe au niveau de la rue du Val-Saint-Sulpice, par une délibération du 19 avril 2021. Une “convention” avait ensuite été conclue le 8 juin 2021 entre la mairie et la société implantée à Tiercé.
Reste qu’ensuite, les propriétaires d’un “immeuble avec vue sur les bords de Sarthe” où sont louées des chambres d’hôtes ont saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette autorisation.
Cette guinguette implantée “entre leur immeuble et la Sarthe” a pour effet de les “léser dans la jouissance” de leur bien, faisaient-ils valoir. Ils estimaient par ailleurs que la délibération du conseil municipal et la convention du 8 juin 2021 étaient “illégales” puisque “le conseil municipal n’avait pas connaissance du projet de contrat lors du vote” et que “les conseillers municipaux n’ont pas reçu les informations nécessaires” avant de se prononcer. Enfin, l’implantation d’une guinguette était “incompatible avec l’affectation des sols”.
Toutefois, l’argument relatif au “défaut d’information” du conseil municipal n’a pas convaincu le tribunal administratif de Nantes puisqu’il n’est “pas en rapport direct avec l’intérêt lésé dont les requérants se prévalent”, expliquent les magistrats dans un jugement en date du 20 mars 2024 qui vient d’être rendu public.
De plus, le 2 juin 2022, une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Loir et Sarthe a “approuvé une modification du Plan local d’urbanisme” de Cheffes, classant la parcelle sur laquelle est installée la guinguette en “zone naturelle” destinée aux “constructions et installations liées à la restauration, au tourisme et aux loisirs “.
Les requérants ne sont donc “pas fondés à soutenir que l’exploitation de l’activité” permise par cette convention du 8 juin 2021 est “irrégulière” du point de vue du “classement de la parcelle”. Finalement, leur requête a donc été rejetée./CB
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