Un cycliste devenu tétraplégique après une chute en vélo à Angers se retourne contre la Ville d’Angers et le Département de Maine-et-Loire
Un quinquagénaire “resté tétraplégique” après une chute en vélo sur la promenade de Reculée à Angers (Maine-et-Loire) le 21 mai 2020 a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 25 juin 2024, de condamner la ville d’Angers, le Département de Maine-et-Loire et/ou Voies Navigables de France (VNF) à lui verser une première “provision” de 200.000 € sur les sommes qu’il compte leur réclamer ultérieurement pour ses divers préjudices.
François XXX – alors âgé de 55 ans – avait en effet fait une “chute accidentelle” sur les bords de la Maine après avoir heurté “une chaîne” qui traversait la chaussée à “à 30 cm” du sol, a-t-il été expliqué à l’audience. Il est donc “resté tétraplégique” et compte engager la responsabilité du maire d’Angers pour sa “carence” dans ses “pouvoirs de police”.
Mais une “première question” doit être tranchée et elle n’est “pas évidente”, a prévenu le rapporteur public, “comme en témoignent les longs développements” des protagonistes du dossier dans leurs écritures respectives : il s’agit de savoir “à qui appartient” l’endroit où a chuté le requérant.
La ville d’Angers a pour sa part produit “une carte d’état-major de 1820” et “une photo du début du XXe siècle” qui laissent à penser que “ce qu’elle appelle un chemin de halage” était “historiquement utilisé pour les besoins de la navigation” fluviale. Cela reviendrait donc à dire que ce “chemin de halage” est la propriété du Département de Maine-et-Loire, selon elle : c’est à lui qu’appartient le “domaine public fluvial”.
LA “CIRCONSTANCE AGGRAVANTE” QUI ENFONCE LE DEPARTEMENT
Après avoir d’abord lu “une liste de textes un peu rébarbative” pour “cadrer juridiquement le litige”, le magistrat a ensuite cité un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui concernait la “chute fatale” d’un cycliste décédé à Lutzelbourg (Moselle) en longeant le canal entre la Marne et le Rhin.
Dans le dossier du cycliste devenu tétraplégique à Angers, le rapporteur public a estimé au final que “rien ne permet d’exclure” que la propriété du chemin aurait été “transférée au Département”. “Cela vous fera pencher pour une propriété départementale”, a-t-il reformulé en d’autres termes.
La seconde “question” à laquelle les juges devront répondre est de savoir si le maire d’Angers de l’époque, Christophe Béchu (Horizons), a fait preuve de “carence” dans ses “pouvoirs de police” en ne faisant pas dégager cet “obstacle occasionnel” de la chaussée départementale : cette chaîne avait été déployée dans le cadre de “l’amarrage sauvage” d’une “barque” dont le propriétaire “n’a pas pu être retrouvé”. La plainte pénale qui avait été déposée par l’épouse de François XXX a ainsi été classée “sans suites” par le parquet d’Angers.
“Il semblerait que ce soit une pratique habituelle… Circonstance aggravante : des anneaux ont vraisemblablement été installés par le Département”, a fait observer le rapporteur public. “Or, le risque de chute était réel et s’est d’ailleurs concrétisé. Le Département est donc responsable du dommage subi, et nous ne pensons pas que le maire a failli dans ses pouvoirs de police sur cette voirie, fusse-t-elle départementale : il n’est pas établi que cela ait été porté à sa connaissance. Et il appartient surtout au Département d’assurer une gestion sécurisée du domaine public fluvial.”
“LA MAINE DEBORDE TRES REGULIEREMENT SUR CE CHEMIN”
En tout état de cause, le magistrat a exclu toute “imprudence” du requérant : François XXX “portait un casque” “et roulait à une “vitesse adaptée” le jour de son accident, survenu “une dizaine de jours après la fin du confinement”. “Il ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à ce qu’une chaîne lui barre la route”, a souligné le magistrat nantais.
Il a donc conclu à ce que le Département de Maine-et-Loire soit déclaré “responsable” de ses dommages, qu’une expertise soit ordonnée pour chiffrer les préjudices et que la collectivité lui verse une première “provision” de 20.000 €. L’intéressé n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience ; l’avocate du Département, elle, s’est dite “très surprise” par les conclusions du rapporteur public. “A cet endroit, il n’y a pas de quai, pas de cale… Ce n’est donc pas un chemin de halage”, a insisté Me Anaëlle Duneme (cabinet Philip).
“On est très au courant que la Maine déborde très régulièrement sur le chemin… Or, la propriété du domaine public fluvial s’arrête à la limite des plus hautes eaux”, lui a répondu Me Aurélie Blin (Lex Publica), l’avocate de la ville d’Angers. Sa consœur a par la suite repris la parole pour certifier que le Département n’est “aucunement” à l’origine de la pose des anneaux ; en tout état de cause, ils sont “sans incidence” sur ce litige puisque la barque à l’origine de l’accident était “amarrée à un poteau installé par la commune” a-t-elle assuré.
“C’est un accident tragique, mais on ne peut exclure la faute du requérant : l’accident est survenu en plein jour, et il n’y avait pas d’obstacle visuel pour cacher cette chaîne”, a-t-elle enfin ajouté. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois./GF
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