Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a accordé un répit de quatre mois à une femme enceinte et sa famille avant leur expulsion du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de la rue Claude-Bernard, à Saumur (Maine-et-Loire).
Le préfet du Maine-et-Loire avait en fait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin que celui-ci ordonne l’expulsion de cette famille éthiopienne “dans un délai de quinze jours”.
Selon les services décentralisés de l’Etat dans le département, le maintien dans les lieux de ce couple et de leurs enfants “compromet le fonctionnement du service public” lié à l’accueil des demandeurs d’asile : au premier trimestre 2023, “270” d’entre eux étaient “en attente d’un hébergement” en Maine-et-Loire.
Ces deux ressortissants éthiopiens, âgés de 36 et 31 ans, étaient en fait entrés en France le 27 décembre 2019 et avaient bénéficié d’un logement à Saumur dédié aux demandeurs d’asile géré par l’Association Sauvegarde Enfance Adolescence (ASEA). Mais leurs demandes d’asile ont été considérées comme “irrecevables” par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 25 octobre 2021. Leur prise en charge au sein du centre avait donc pris fin officiellement le 25 novembre 2021.
“COMPLETEMENT ISOLES” EN FRANCE
Le préfet de Maine-et-Loire les avait donc par la suite “mis en demeure” de quitter les lieux sous quinze jours le 30 septembre 2022, mais ces parents de “très jeunes enfants” s’étaient tout de même maintenus dans le logement. Le couple réclamait au moins un délai de “neuf mois” : la mère de famille attend un enfant pour le 6 septembre 2023.
“S’ils ne peuvent effectivement plus prétendre à un hébergement en qualité de demandeur d’asile (…), ils ont droit à un hébergement d’urgence”, insistait leur avocate, Me Stéphanie Rodrigues-Devesas. “Ils se retrouveront incontestablement sans abri si l’expulsion est ordonnée sans délai : ils sont complètement isolés sur le territoire français.”
“La libération des lieux (…) présente, eu égard aux exigences de bon fonctionnement et de continuité du service public d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, ainsi qu’à la situation (…) de tension de ce dispositif, un caractère d’urgence et d’utilité“, convient dans un premier temps le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 16 mai 2023 qui vient d’être rendue publique.
“Toutefois (…) les intéressés sont parents de très jeunes enfants et (…) Mme XXX est enceinte de cinq mois“, fait aussi observer le magistrat. “Ces circonstances justifient que leur soit accordé (…) un délai de quatre mois.” Mais “en l’absence de départ volontaire” d’ici le 16 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire pourra alors “faire procéder à leur expulsion et à l’évacuation de leurs biens (…) aux frais, risques et périls des intéressés”./CB (PressPepper)
