Décryptage du conseil municipal d’Angers de ce soir

Aujourd’hui, le conseil municipal d’Angers se déroulera à partir de 18 h. C’est le moment de faire un récapitulatif sur les mesures qui vont être décidées ce soir. Au programme, compte administratif 2016, L’attribution de subventions pour le sport, l’indemnisation des commerçants pour les travaux, la taxe communale sur la pollution visuel, la dépénalisation du stationnement.

Selon Christophe Béchu, ce compte administratif 2016 est “très solide”. Quatre chiffre clefs sont à retenir :

• 99,2 %, le taux d’exécution du budget.
• 56,8 millions d’euros, c’est le montant des investissements.
• – 2,9 %, cela correspond à la baisse des dépenses de fonctionnement.
• + 15 millions d’euros, c’est la progression significative des niveaux d’épargne et des résultats budgétaires.

Le taux d’exécution du budget a un écart de 0,8 % avec la réalité, “ce qui montre que les chiffres qui avaient été présentés au moment des votes correspondaient bien non pas à des artifices de présentation mais bien à la réalité des projets municipaux.” se félicite le maire d’Angers, Christophe Béchu.

Les recettes diminuent par rapport à 2015, de 232 millions d’euros on est passé à 226,3 millions d’euros en 2016, soit une diminution de 5,7 %. “On est pas à Angers Loire Métropole donc on prend en pleine tête la baisse de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, ndlr : les aides de l’État). En se transformant en communauté urbaine, on a pu minorer le phénomène à Angers Loire Métropole et même l’inverser, mais pour la ville l’effet de la baisse de dotation se poursuit.” ajoute le maire d’Angers. En 2013, la DGF totale était de 53,2 millions d’euros, en 2016 elle est à 48,8 millions d’euros. La réponse trouvée par le maire d’Angers, “diminuer les dépenses de la ville”.

De l’autre côté, les dépenses diminuent aussi en 2015 elles étaient de l’ordre de 206,3 millions d’euros, en 2016 elles arrivent à 200,3 millions d’euros, une baisse “qui n’était quasiment jamais arrivée” selon Christophe Béchu.

L’épargne nette passe de 18,5 millions d’euros en 2015 à 17,6 millions d’euros en 2016, “elle était censé beaucoup diminuer, elle se maintient, c’est un bon niveau” confie le maire d’Angers. Une baisse due à la transformation en communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, “c’est une amélioration automatique de l’intercommunalité et une dégradation automatique des ratios des communes.”   

Les investissements progressent de 10,7 % depuis 2015, 51,3 millions d’euros en 2015 et 56,8 millions d’euros en 2016. “C’est assez logique car on entre maintenant dans les années de réalisations des projets, 2017-2018 sera le pic du mandat.” 

Le résultat de clôture pour 2016 est de 28,2 millions d’euros, soit une augmentation de 115,1 % depuis 2015. “En 2013, le résultat de clôture était de – 1 millions d’euros.” tient à préciser le sénateur-maire d’Angers. Sur les deux prochaines années (2017, 2018), “cet argent va minorer le montant du recours à l’emprunt puisqu’on va piocher dans cette épargne accumulée pour maitriser la progression de notre dette.” assure Christophe Béchu.

La ville d’Angers a emprunté 17 391 667 € en 2016. Pourquoi ? “Les taux étaient relativement bas, cela nous permettait d’anticiper sur une remontée des taux en 2017” estime Christophe Béchu.

Sur les chiffres 2015 de la ville d’Angers en comparaison avec d’autres villes du même acabit (Dijon, Grenoble), la ville du Roi René ne fait pas comme les autres villes :

• En matière de charges de personnel, “on est légèrement au-dessus de la moyenne.”
• Sur le produit des impôts locaux, “on est sur la moyenne.”
• Sur la DGF, “on a plus mais cela est du à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine, ndlr : amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées).” 
• Sur les subventions de fonctionnement, “on est très au-dessus en moyenne de subventions données aux associations.” 
• Pour l’endettement et les dépenses d’investissement, “en revanche, on est bon sur cette partie.” 

Pour les services rendus par rapport aux villes de même taille, “il n’y a à priori pas de sujets” estime Christophe Béchu. À part pour un, “la force de nos subventions de fonctionnement peut aussi refléter le fait qu’on ait délégué certains services à des associations, et donc que par rapport à d’autres villes où il y a moins de subventions c’est parce que davantage de choses sont exercées en régie.” 

Les commerçants en ligne de mire 

Depuis le 17 juillet 2015, les commerçants peuvent être indemnisés en cas de travaux pour “défendre les commerces de proximité” grâce à une commission d’indemnisation pour le préjudice subi des commerçants avec un magistrat à sa tête. D’autres secteurs comme Saint Léonard, la Madeleine et Rameau sont ajoutés au champ d’action de cette commission. Les commerçants de ces secteurs pourront demander une compensation financière. “Si un dossier est déposé en juin, il recevra l’indemnisation en septembre” ajoute le maire.

Suite à la mesure du 27 mars dernier sur les opérations de publicités des commerces, une précision a été faite. Les opérations de distribution à caractère commercial en dehors de la zone de l’implantation du commerce sont payants, entre 200-500 € l’unité par jour en semaine, entre 400-1000 € l’unité par jour le week-end. Cependant pour les commerces qui décident de faire une opération de distribution à caractère commercial dans leur secteur, il n’y pas de coût, pas de redevance. Les textes n’étaient pas assez précis, avant un commerçant “pouvait” payer pour faire de la promotion dans sa propre galerie.

La TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure) va augmenter. Elle s’applique en fonction de la surface commercial en m2 du commerce. Voici la grille des tarifs annuels avant et après la mesure :

• Avant les commerces payaient 0,50 €/m2 (10 €/an pour 20 m2) pour une surface entre 12-20 m2, les tarifs s’élèvent désormais à 3 €/m2 (60 €/an pour 20 m2).
• Les commerces payaient 1 €/m2 (49 €/an pour 49 m2) pour une surface entre 20-50 m2, ils vont devoir payer 6 €/m2 (294 €/an pour 49 m2).
• Les commerçants devaient donner 95 €/m2 (4 750 €/an pour 50 m2) pour une surface de plus de 50 m2 avant cette mesure. Ils devront payer 96,23 €/m2 (4 811,5 €/an pour 50 m2).

En revanche, les commerces de moins de 12 m2 ne subissaient pas et ne vont pas subir cette taxe. Seulement, deux villes en France appliquent cette gratuité en dessous de 12 m2, Angers et Limoges.

La raison de cette augmentation ? “On a décidé qu’émettre une facture de moins de 15 € compte tenu du coût de traitement, de l’archivage, de la saisie informatique, cela n’apportait rien à la ville.” justifie Christophe Béchu.

Les subventions pour le sport angevin 

Angers SCO se verra attribuer une subvention de l’ordre de 1 383 000 € sur la saison 2017-2018. Une baisse de 30 000 € comparé à l’année dernière malgré une bonne saison du club de Saïd Chabane, 12e au classement de Ligue 1 et finaliste de la Coupe de France. “Il faut serrer les boulons” se défend le maire d’Angers.

Pour les Ducs d’Angers, la subvention attribuée est de 765 000 € pour la saison 2017-2018. Une augmentation à cause du changement du championnat de France Elite de Ligue Magnus, puisque désormais entre 30-45 matchs devront être joués. Christophe Béchu dénonce “l’irresponsabilité des fédérations sportives. Nous devons augmenter la taille des buts, des terrains, il y a deux fois plus de rencontres donc plus de déplacements et tout cela sur une période concentrée. Au total, c’est près de 80 000 € de frais supplémentaires en plus.” 

L’Étoile Angers Basket aura une subvention de 600 000 € pour la saison 2017-2018. La subvention était de 846 350 € en 2016-2017, pourquoi cette baisse significative ? “Parce qu’il y a eu un changement de division. En revanche, on avait convenu qu’il y aurait 150 000 € d’aides exceptionnelles à la création du club (maillots, matériels, flocages).”

Pour l’UFAB 49 (Union Féminine Angers Basket 49), c’est 400 000 € de subventions pour l’année 2017-2018. Une baisse par rapport à l’année dernière, 600 000 € en 2016-2017. “C’est l’effet Arena Trélazé. Trélazé accompagne le club à hauteur de 200 000 € puisque le club joue à l’Arena. Et le club est descendu” explique le maire d’Angers.

La ville d’Angers attribue une subvention de 311 000 € à l’Angers Noyant HandBall Club. La subvention avait été divisée par deux l’année dernière suite à la descente.

Angers Vaillante Tennis de Table fera l’objet d’une progression de subvention, 245 000 € pour la saison 2017-2018. 5 000 € de récompense pour la participation à la finale de la Coupe d’Europe, 10 000 € au titre du handisport “qui progresse au sein du club et que l’on souhaite valoriser.” ajoute Christophe Béchu.

L’association Notre Dame des Champs Football recevra 5 000 €/an pour trois ans pour son projet “académie Notre Dame des Champs Football”.

La fédération française d’athlétisme organisera quatre évènements pour le renouvellement de la convention avec la ville :

• Décanation, 9 septembre 2017.
• Championnats de France cadets/juniors en 2018.
• Championnats de France master en 2019.
• Championnats de France Elite en 2020.

“Dépénalisation du stationnement”  

À partir du 1er janvier 2018, les contraventions concernant le stationnement ne passeront plus par l’État mais aux collectivités qui pourront choisir librement les tarifs et vont devoir gérer l’intégralité des contentieux. La ville d’Angers a donc décidé de faire passer ces contravention à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), ce traitement est facturé 0,97 € plus 0,53 € de dépenses postales par document. Les contraventions de stationnements vont donc voir leurs coûts augmenter significativement.