Et si les départements ne finançaient plus le RSA à partir d’Octobre 2013.
L’idée est en train de germer au sein de l’ADF (Association des départements de France), chaque année, il manque 6 milliards d’euros aux départements de France en provenance de l’Etat pour subvenir aux trois grandes allocations individuelles de solidarité (Revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie et Prestation de compensation du handicap).
« Une véritable fronde en train de se développer » indique Christophe Béchu, président UMP du Conseil Général de Maine-et-Loire, une fronde menée par 38 départements en France à l’heure actuelle et Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et vice-président de l’ADF de lancer un appel, en effet, il invite ses collègues « à ne reverser à la caf que la compensation de l’Etat pour le RSA à partir d’octobre », il existerait alors un véritable déficit pour la Caf qui reverse la prestation aux allocataires.
Ici en Anjou, c’est 65 Millions d’euros que l’Etat laisse à la charge de la collectivité pour l’APA, PCH et RSA et 430 millions d’euros depuis le transfert des compétences sociales aux départements en 2004. Encore aujourd’hui, avec l’explosion des bénéficiaires du RSA, la collectivité départementale prévoit une subvention complémentaire de 1,5 Million pour compenser l’aide de l’Etat. Pour 19 000 allocataires, le département de Maine-et-Loire perçoit une compensation de 55 Millions d’Euros sur un budget qui avoisine les 70 millions d’euros
Aujourd’hui, les membres de l’ADF en partie de la majorité présidentielle font le constat et s’étonne «que l’Etat, n’ait pas encore avancé la moindre proposition susceptible de traduire dans les faits l’engagement du gouvernement d’assurer un financement pérenne de ces trois grandes allocations».Une rencontre avec l’Etat est prévue le 16 juillet prochain
