Angers: La “Taxe trottoir” annulée par le tribunal administratif de Marseille
« La justice administrative a annulé mardi en appel une “taxe trottoir” imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d’Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue – snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets…
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal d’Avignon qui, le 21 octobre 2010, avait instauré cette “redevance d’utilisation du domaine public”, ainsi que la décision du tribunal administratif de Nîmes qui, en première instance, avait en mars 2011 rejeté les recours de plusieurs commerçants et d’une conseillère municipale, a-t-on appris auprès de la cour.
Parmi ses arguments, la juridiction, se fondant sur le Code général de la propriété des personnes publiques, a relevé que le temps de présence sur le trottoir avait “un caractère momentané”, “ne dépassant pas le droit d’usage reconnu à tous”. »
Dès hier soir Emmanuel Capus, membre de la minorité municipale d’Angers indiquait déjà « Lors de l’audience le 29 mai, le rapporteur public avait estimé illégale cette taxe – qui constituait une première en France – en faisant valoir notamment que les commerces n’avaient pas demandé l’autorisation d’occuper le domaine public, en retour de quoi une redevance aurait pu leur être demandée. En outre, leur clientèle n’est pas à l’origine d’un stationnement prolongé sur la voie publique »
Le maire d’Angers, Frédéric Béatse, indiquait hier soir que si la décision du tribunal venait à annuler cette « taxe trottoir », il prendrait ses responsabilités.
La délibération voté hier soir en conseil municipal d’Angers prévoyait à compter du 1er janvier 2013 une redevance d’emplacement qui s’élèvait à 1 500 € pour les banques qui ont un distributeur et 130 € le mètre linéaire par mois pour les autres commerce qui occupent l’espace public et dont les clients stationnent dans la rue ( snacks, boulangeries …)
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