Le redressement des finances est “en marche” selon le Département de Maine-et-Loire

L’assemblée départementale se réunit aujourd’hui pour examiner plusieurs dossiers concernant le département de Maine-et-Loire comme le compte administratif 2016

Cette année, les dotations de l’État ont baissé de 11 millions d’euros, les dépenses de solidarité ont augmenté de 15,5 millions d’euros. Le budget 2016 était de 699,74 millions d’euros dont 615,3 millions d’euros pour le fonctionnement et 84,4 millions d’euros pour les investissements.

Le budget “est stable et pleinement maitrisé” selon Christian Gillet. Cela s’explique par des efforts de gestion et particulièrement en matière de ressources humaines (+ 0,4 %) et de moyens généraux, le levier fiscal est fort (soit plus d’impôts, + 8,48 millions d’euros), mais aussi par le marché immobilier qui ne faiblit pas avec le maintien du produit des DMTO (droits de mutations à titre onéreux, 81 millions d’euros).

Le taux d’épargne brute est passé de 7,1 % en 2016, la limite fixé par l’État est de 7 %. La capacité de désendettement du département était de l’ordre de 8,8 ans en 2015, il est de 9,9 ans en 2016, pour l’État il ne faut pas dépasser 10 ans et 15 ans c’est la ligne à ne pas franchir sinon les banques n’ont plus confiance et ne prêtent plus d’argent. Le taux d’autofinancement est de 6,06 % en 2014, il passe à 8,44 % en 2015 et désormais le taux est à 7,1 % en 2016

“Nous sommes sortis du coma financier” assure le président du conseil départemental. “La dette du département augmentait depuis 2002, s’est stabilisée en 2012 et désormais en 2017”, “nous allons commencer le désendettement du Maine-et-Loire” annonce Christian Gillet.

Pour autant, une partie du prochain budget sera consacré aux dépenses imprévues à hauteur de 5 millions d’euros. Le département souhaite toujours maintenir son objectif : “pas d’impôts en 2018” même si durant l’assemblée de ce matin, un “peut-être” s’est glissé dans les propos du président du conseil départemental.

Un excédent budgétaire pour investir 

Le compte administratif est excédentaire de 18,2 millions euros. Après notification des montants définitifs des dotations en 2017 et ajustement en conséquence des prévision du budget primitif 2017 à hauteur de 10,5 millions d’euros de recettes supplémentaires, “plus de 28 millions d’euros sont ainsi disponible.” 

Ce surplus sera attribué de l’ordre de 15 millions d’euros de dépenses de solidarité. 9,5 millions d’euros pour l’autonomie (personnes âgées, handicapées), 4 millions d’euros pour l’enfance-famille (hébergement, prévention pour les enfants étant donné la hausse du nombre d’enfants non accompagnés depuis un an), 1,15 millions d’euros pour l’insertion dont 1 million pour le RSA.

Pour les investissements : + 2 millions d’euros pour le Très haut débit, + 560 000 euros pour les routes et + 3,2 millions d’euros pour le patrimoine immobilier dont 1,4 pour le nouveau foyer départemental de l’enfance serviront dans les mois à venir.

L’incitation à la formation

L’assemblée départementale va voter les grandes orientations concernant la formation dans le Maine-et-Loire. Un “déficit de formation” est présent dans le département. “Il y a un problème d’éducation, il faut susciter les vocations pour les métiers manuelles. Aujourd’hui, il y a plus d’offres d’apprentissages que de candidatures.” explique Christian Gillet.

16 000 personnes sont au RSA dans le Maine-et-Loire. “On veut dire aux gens de ne pas rester passif avec une allocation qui vous permet de survivre avec 500 €/mois, il faut qu’on vous aide et qu’on vous motive pour faire des formations, pour trouver de l’emploi.” indique le président du conseil départemental. Sur ces 16 000 personnes, 10 000 “sont orientables vers l’emploi”, 3 000 “ne sont pas inscrits à Pôle Emploi alors qu’ils ont l’obligation légale de s’inscrire”.

L’avis de l’opposition  

Le département se “stabilise voir s’améliore très légèrement”, quatre facteurs expliquent cette situation :

• Un reste à réaliser de 20 millions d’euros d’investissements. “Quasi équivalent au montant total des années 2012, 2013, 2014 et 2015” donc cela fausse le résultat du compte administratif selon Grégory Blanc, membre de la minorité départementale, “forcément, quand à ce niveau on reporte sur 2017 des investissements prévus en 2016, ça améliore le résultat.” 
• Une réelle maîtrise des charges “qui permet d’amortir la baisse des dotations” explique Grégory Blanc. “C’est un effort de gestion important, et d’un point de vue comptable, global, nous le saluons. Nous, quand nous sommes d’accord, nous n’avons pas peur de le dire publiquement.” 
• Les mesures prises par le gouvernement précédent en 2014 lié à un redémarrage de l’activité économique. “En 2016, c’est 9 millions d’euros de recettes supplémentaires liées aux DMTO atténuant fortement la hausse du montant des allocations de solidarité.” indique Grégory Blanc.
• La hausse des fiscalité pour rembourser la dette. “En quelques années, notre département est passé d’un des taux les plus faibles à celui ayant le taux le plus élevé de tout le grand Ouest. Aujourd’hui, le ratio de fiscalité directe/recettes de fonctionnement nous amène à 36 % là ou la moyenne est à 30 %. Bref il n’y a plus de marges fiscales sauf à surponctionner le contribuable.” dénonce l’élu départemental.

L’opposition départementale souhaite éclaircir certaines choses.“Depuis 2015, pas une seule de nos propositions n’a été reprise. Trop souvent, nous avons face à nous un véritable refus du dialogue et du débat, avec des projets tout ficelés qui tombaient du ciel administratif. Il y a dans ce département, nous l’avons déjà dit -, un problème de méthode, un refus d’avoir un vrai travail en commun. Il y a une façon de concevoir les responsabilités publiques qui n’est pas la nôtre. Quand la situation est délicate, il est indispensable d’associer les énergies, pas seulement celles de la minorité, mais aussi celles des forces vives de nos territoires.”

Concernant le projet de mandature, le schéma enfance-famille, la réforme de l’organisation des MDS (Maisons Départementales de Solidarités), sur l’insertion, un dialogue de “sourds” s’est installé entre l’opposition et la majorité.