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Citoyenneté

Dans le Maine-et-Loire, on devra réélire des délégués et suppléants des conseils municipaux, en vue des élections sénatoriales.

La rédaction
29/06/2023
0
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Publié le 29/06/2023 à 13:21
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Photo prise le 19 juin 2022/REUTERS/Stéphane Mahé

A l’issue des élections du 9 juin 2023 des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales, les listes des candidats et/ ou des délégués désignés de 29 communes ne respectaient pas le principe de parité (alternance entre un candidat ou un délégué de chaque sexe) prévu à l’article L289 du code électoral. Le tribunal administratif de Nantes a donc annulé les élections dans ces 29 communes.

De nouvelles élections des délégués et suppléants de ces communes auront lieu du 3 au 10
juillet prochain.

Par ailleurs, dans 16 communes, les suppléants n’avaient pas été proclamés élus dans l’ordre
prévu par le code électoral. Le tribunal administratif a rectifié les résultats et classé les
suppléants dans l’ordre requis par le code électoral.

Enfin, dans 3 communes, le nombre de délégués proclamés n’atteignait pas le nombre de
délégués à élire, alors même que des suppléants avaient été proclamés élus. Le tribunal
administratif de Nantes a proclamé élues déléguées 6 personnes déclarées élues suppléantes
par leur conseil municipal.

Étiquettes :

élections sénatoriales.

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