Le Département de Maine-et-Loire facilite la médiation des contentieux des bénéficiaires du RSA.
Ce lundi, Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire, et Frédérique Specht, 1ère Vice-présidente du Tribunal administratif de Nantes, ont signé dans les locaux de l’Hôtel du Département à Angers, une convention destinée à favoriser la médiation des contentieux pour les dossiers en lien avec le Revenu de solidarité active (RSA).
Le Maine-et-Loire est le premier Département de France à signer ce type de convention.
Pour les allocataires, ce dispositif, mis en place à titre expérimental, a pour ambition de résoudre de manière rapide, souple et simple, les litiges avec le Département.
Pour la collectivité, ce nouveau mode opératoire doit permettre, dans la mesure du possible, d’éviter des procédures juridiques lourdes et complexes.
Cette convention va plus particulièrement concerner le refus d’inscription ou la radiation de la liste des allocataires du RSA, le versement indu de cette allocation ou encore le refus partiel ou total d’une demande de remise gracieuse de dette de RSA
« Trop souvent les litiges reposent sur des incompréhensions réciproques : le recours à un tiers neutre et le temps de la médiation permettent d’engager un dialogue et de trouver très souvent des solutions. Cette médiation obligatoire marque également une volonté de rendre l’administration plus humaine. Le Département est très fortement engagé dans cette démarche pédagogique d’aller vers le citoyen pour qu’il puisse faire valoir ses droits », explique Florence Dabin, Présidente du Département
À noter que ce dispositif de médiation ne s’applique pas aux recours contentieux introduits avant l’entrée en vigueur de la présente convention.
Le suivi des dossiers se fera toujours en lien avec Marc Laffineur, le Médiateur départemental de Maine-et-Loire.
en partenariat avec REGIEPRO
