Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire, se félicite de l’adoption du rapport d’information parlementaire consacré au bilan de l’action de la Hadopi dont elle est l’auteure avec son collègue Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie.
Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.
Près de cinq ans plus tard, alors que les critiques ont laissé la place à l’indifférence et que ses moyens n’ont cessé de se réduire, quel est le bilan de la Hadopi ? Les résultats obtenus comme les évolutions techniques du piratage rendent-ils désormais l’institution obsolète ? Au contraire, ne doit-elle pas être maintenue, à tout le moins pour le symbole qu’elle représente en matière de protection des auteurs et de la création, à l’heure où ils n’ont jamais tant semblé en danger ?
La mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication consacrée à la Hadopi a tenté de répondre à ces questions et d’envisager ce que pourrait être une Hadopi rénovée, instrument efficient des politiques de lutte contre le piratage et interlocuteur respecté des internautes.
Pour Corinne Bouchoux « l’institution décriée, ni défendue par ses fondateurs ni supprimée par ses détracteurs, doit se réformer. Il convient d’améliorer l’efficacité de la réponse graduée par une procédure de sanction administrative plus systématique et renforcer ses actions pédagogiques avec de nouveaux partenariats. »
Selon Corinne Bouchoux, il importe que « le curseur de la politique culturelle se déplace de l’obsession de la défense du droit exclusif vers des impératifs de facilitation de l’accès au plus grand nombre à la culture et d’éducation pour tous. »
