À Angoulême, la justice suspend les arrêtés municipaux visant les « occupations abusives » de l’espace public
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés pris par la mairie d’Angoulême pour encadrer l’usage de certains espaces publics. La Ville devra également verser 2 600 euros à la Ligue des droits de l’Homme, qui avait contesté ces mesures selon La Nouvelle République.
Des restrictions jugées insuffisamment justifiées
La polémique autour des arrêtés municipaux pris par la mairie d’Angoulême connaît un nouveau rebondissement. Jeudi 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a décidé d’annuler deux mesures destinées à encadrer l’espace public dans plusieurs secteurs de la ville.
Parmi elles figurait l’arrêté surnommé « anti-marginaux », qui visait les situations d’« occupation abusive » de certaines rues. La justice a également invalidé une mesure interdisant la consommation d’alcool dans certains lieux publics.
Les magistrats ont estimé que les éléments avancés par la municipalité ne permettaient pas de justifier de telles restrictions aux libertés publiques.
Des troubles considérés comme trop limités
Pour la mairie d’Angoulême, ces arrêtés répondaient à la volonté de lutter contre des nuisances signalées dans différents quartiers de la ville. Mais selon le tribunal administratif, les troubles constatés n’étaient pas d’une ampleur suffisante pour imposer ces limitations.
La juridiction a ainsi considéré que les mesures prises par la commune portaient une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation et à l’usage de l’espace public.
Une décision qui pourrait concerner les personnes verbalisées
Cette annulation pourrait avoir des conséquences pour les personnes ayant reçu une amende sur la base de ces arrêtés municipaux. Elles pourraient désormais contester les sanctions prises à leur encontre.
La Ligue des droits de l’Homme, à l’origine du recours devant le tribunal administratif, a obtenu gain de cause. La mairie d’Angoulême devra lui verser la somme de 2 600 euros au titre des frais engagés dans cette procédure.
en partenariat avec REGIEPRO
