Une amende jusqu’à 45.000 euros pour les établissements qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire.
Une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros et un an de prison. C’est le tarif prévu pour les établissements qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire dès sa mise en application annoncée par le chef de l’Etat lundi soir. Un nouveau motif de licenciement devrait également être créé pour les salariés qui ne se soumettrait pas à la vaccination obligatoire.
L’exploitant d’un établissement qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire serait passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, indique l’AFP mercredi dans un document que l’agence s’est procurée. Le texte qui sera soumis au Parlement devrait créer par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.
“Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende”, stipulerait l’article 1er du projet de Loi.
Un nouveau motif de licenciement
Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de “souplesse” s’appliqueront pour les adolescents. Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.
Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.
