Vous signez un bail à compter du 15 juillet 2023 ? Les valeurs de références 2023 pour l’encadrement des loyers sont actualisées à Bordeaux. Il est donc important de vérifiez que le loyer respecte le plafond qui s’applique au nouveau logement. On fait le point pour vous.
Compte tenu de la pression immobilière exercée sur le parc locatif privé ces dernières années particulièrement à Bordeaux, située dans le département de la Gironde, la Ville a souhaité expérimenter l’encadrement des loyers afin de réguler les loyers excessifs et les hausses abusives.
Ainsi, ce dispositif d’encadrement des loyers s’articule avec la limitation de l’évolution des loyers en vigueur depuis 2012. L’augmentation des loyers à la relocation ne peut donc pas dépasser l’Indice de Référence des Loyers (IRL), sauf en cas de travaux importants.
Quels sont les logements concernés ?
Toutes les signatures de bail à compter du 15 juillet 2023, pour un logement mis en location sur l’ensemble de Bordeaux (1ère mise en location, changement de locataire, renouvellement du bail, colocations – hors logement social) devront respecter les valeurs maximales de loyers définies annuellement.
Les baux en cours signés avant le 15 juillet 2022 et ceux, arrivés à échéance qui font l’objet d’une reconduction tacite, ne sont pas concernés par le dispositif d’encadrement.
Simuler son loyer de référence
Pour connaître le montant du loyer de référence qui s’applique à la location d’un logement, un simulateur en ligne a été créé par Bordeaux Métropole : https://simulateur-loyer.bordeaux-metropole.fr/
