Le Conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon a rendu une décision favorable à sept salariés du groupe agroalimentaire Fleury Michon en prononçant l’annulation des avertissements disciplinaires qui leur avaient été infligés par leur direction. La juridiction du travail a confirmé la parfaite légalité du mouvement de grève initié en septembre 2023, rappelant que l’exercice de ce droit reposait sur des revendications professionnelles légitimes et concrètes au sein de l’entreprise vendéenne.
Une contestation portée sur l’organisation du travail du samedi et les rémunérations
Le litige trouvait son origine dans une mobilisation syndicale initiée à la fin de l’été 2023 pour contester les modalités d’organisation du travail le samedi, les conditions d’exécution des tâches lors de ces journées ainsi que le niveau des salaires. À l’issue de l’examen du dossier, les juges prud’homaux ont estimé que la cessation concertée du travail répondait à des demandes professionnelles précises et en adéquation directe avec la réalité de l’activité sur les sites de production. Le tribunal a par conséquent jugé que les avertissements infligés par l’employeur constituaient une atteinte illégitime à l’exercice normal d’un droit constitutionnel.
La reconnaissance d’un préjudice moral individuel et collectif pour la représentation syndicale
Outre l’annulation des sanctions figurant dans les dossiers administratifs des employés concernés, le Conseil de prud’hommes a retenu l’existence d’un préjudice moral subi à titre individuel par les sept grévistes sanctionnés à tort. La juridiction yonnaise a également étendu la portée de ce préjudice à l’ensemble de la collectivité des travailleurs représentée par la section syndicale CGT de l’entreprise. Les juges ont estimé que les mesures disciplinaires prises par la direction avaient porté atteinte au fonctionnement démocratique et à la liberté d’action syndicale au sein de l’établissement.
Une décision saluée comme une victoire pour les libertés syndicales en entreprise
À la suite de la notification du jugement ce mercredi 22 juillet 2026, la section syndicale s’est félicitée de ce verdict en soulignant l’importance de la décision pour la protection des droits des salariés mobilisés. Dans une communication officielle, la CGT Fleury Michon a estimé que la justice venait d’opposer un refus net aux tentatives d’intimidation ou de dissuasion managériale visant à freiner les revendications sociales. L’organisation syndicale a réaffirmé sa volonté de poursuivre son action aux côtés des personnels, qualifiant ce délibéré de victoire collective essentielle pour le maintien de la démocratie sociale en entreprise.
