Charente-Maritime : le tribunal administratif ordonne la destruction de quatre réserves d’eau agricoles
Dans un jugement rendu le jeudi 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a ordonné la suppression intégrale et la remise en état du site de quatre bassines agricoles situées en Charente-Maritime. L’association syndicale d’irrigation dispose de trois ans pour exécuter les travaux.
Un différend juridique sur les prélèvements d’eau
Construites en 2010 par l’ASAI des Roches sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, ces réserves de substitution devaient servir à l’irrigation de 850 hectares de cultures. Dès 2009, les autorisations préfectorales de remplissage avaient fait l’objet d’annulations administratives. D’après France 3 Nouvelle Aquitaine, malgré des mises en demeure répétées de la préfecture concernant des prélèvements jugés illégaux dans les nappes phréatiques, les ouvrages n’étaient plus exploités depuis trois ans.
Destruction ordonnée et remise en état exigée
Considérant que la simple fermeture des vannes ne suffisait pas à prévenir les risques de pollution et d’assèchement des cours d’eau environnants, le tribunal administratif a acté la démolition complète des structures. L’ASAI des Roches a trois ans pour vidanger les bassins, vérifier la présence d’espèces protégées et remettre le terrain en état, les irrigants conservant la possibilité de faire appel de cette décision.
