Tous les articles étiquetés "tribunal administratif"
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Choletil y a 10 moisLe remboursement des indemnités des élus de la majorité du maire de Cholet se rapproche
Le tribunal administratif de Nantes a débouté ce mercredi 30 avril 2025 les trente-trois élus de la majorité municipale de Cholet (Maine-et-Loire) qui avaient été obligés...
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Choletil y a 2 ansCholet Autrement estime la décision de la cour satisfaisante dans l’affaire des indemnités de Cholet
Le groupe municipal Cholet Autrement avait saisi en 2020 le tribunal administratif de Nantes pour des calculs d’indemnités illégaux versés aux élus de Cholet. Le groupe...
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Justiceil y a 3 ansAéroport de Poitiers : c’est une défaite pour le Grand Poitiers
La suppression d’une clause dans le contrat concernant l’aéroport de Poitiers a entraîné la saisie de la justice par plusieurs élus de l’agglomération. Ce lundi, c’était...