La suppression d’une clause dans le contrat concernant l’aéroport de Poitiers a entraîné la saisie de la justice par plusieurs élus de l’agglomération. Ce lundi, c’était le verdict, et il était en leur défaveur.
C’est en 2021 que plusieurs élus de l’agglomération du Grand Poitiers avait saisie la justice en 2021. La cause : une modification du contrat sur la concession de l’aéroport et notamment sur la suppression de la clause de revoyure en 2026 du contrat qui le lie avec le concessionnaire Sealar.
Il faut savoir que le syndicat mixte de l’aéroport et le concessionnaire Sealar sont liés depuis 2019 et jusqu’en 2031.
Néanmoins, ce lundi 6 février, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.
La suppression de cette clause entraîne une saisie en justice
Initialement, le contrat devait prévoir un point à mi-parcours. A l’époque, le but était de s’assurer que les objectifs en terme de voyageurs étaient bien atteints pour pouvoir poursuivre le financement. Le comité syndical avait supprimé cette clause avec pour motif que la crise sanitaire rendait impossible les objectifs futurs qu’il fallait atteindre en terme de nombres de voyageurs.
Chaque année, 2,2 millions d’euros (dont 760.000 euros venant de l’agglo et 1,5 millions du département) sont versés au délégataire pour pouvoir faire fonctionner l’infrastructure.
