Le groupe municipal Cholet Autrement avait saisi en 2020 le tribunal administratif de Nantes pour des calculs d’indemnités illégaux versés aux élus de Cholet. Le groupe estime la décision rendue par la cour administrative d’appel satisfaisante.
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu sa décision ce vendredi 16 février. Les indemnités perçues par les élus de Cholet entre juillet 2020 et octobre 2921 ont été versées selon un mode de calcul illégal. Les élus vont donc devoir rembourser intégralement les indemnités reçues sur cette période, excepté le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix et la maire déléguée du Puy-Saint-Bonnet de cette période, Florence Jauneault. Le montant total est estimé à près de 700 000 euros.
“LE PRINCIPE DE GRATUITÉ” DE LA FONCTION D’ÉLU
“C’est presque trois ans d’attente pour nous. Nous sommes surtout soulagés que la cour administrative d’appel n’a pas retenu l’argument de bonne foi. La bonne foi aurait été pour la majorité d’écouter son opposition qui l’avait alertée sur le caractère illégal du mode de calcul. Les élus ont bien voté, de fait, en toute connaissance de cause“,
a expliqué Sylvie Tolassy, porte-parole de Cholet Autrement, à nos confrères du Courrier de l’Ouest.
“Si c’est un engagement qui mérite indemnisation, il ne s’agit pas d’un salaire. Ça ne signifie pas qu’on se réjouit que les élus de la majorité puissent perdre les indemnités associées à la décision. Mais celle-ci les renvoie à leur propre libre arbitre au moment du vote, ils étaient en droit de se poser des questions”, a souligné le leader du groupe municipal qui rappelle “le principe de gratuité” de la fonction d’un élu.
