Tous les articles étiquetés "affaire des indémnités de cholet"
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Choletil y a 6 moisAffaire des indemnités à Cholet : les élus sommés de rembourser 435 000 €
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé, ce mercredi 30 avril, que les élus de la majorité municipale de Cholet devront rembourser les indemnités perçues entre...
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Choletil y a 2 ansAffaire des indemnités des élus de Cholet : le groupe d’opposition demande une réunion publique avec le maire
Le groupe Cholet Autrement estime que les conclusions de la cour administrative d’appel de Nantes ne permettent pas d’expliquer le calcul qui a généré l’erreur dans...
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Choletil y a 2 ansCholet Autrement estime la décision de la cour satisfaisante dans l’affaire des indemnités de Cholet
Le groupe municipal Cholet Autrement avait saisi en 2020 le tribunal administratif de Nantes pour des calculs d’indemnités illégaux versés aux élus de Cholet. Le groupe...