Le tribunal administratif de Nantes a confirmé, ce mercredi 30 avril, que les élus de la majorité municipale de Cholet devront rembourser les indemnités perçues entre 2020 et 2021. Une décision attendue mais lourde de conséquences.
Une délibération jugée illégale
La justice administrative a tranché annonce Ouest France. Les 34 élus de la majorité municipale de Cholet, dans le Maine-et-Loire, contestaient l’obligation de rembourser à la Ville leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Ces versements avaient été autorisés par une délibération du conseil municipal, annulée par la justice pour son illégalité.
La Ville de Cholet avait alors émis des titres exécutoires pour exiger le remboursement de ces indemnités, pour un montant total avoisinant les 435 000 euros.
Les juges confirment la position du rapporteur public
Le 2 avril dernier, lors d’une audience au tribunal administratif de Nantes, le rapporteur public avait recommandé le rejet des recours déposés par 33 des 34 élus concernés. Ce mercredi 30 avril, les magistrats ont suivi cet avis. Leur décision valide donc le caractère exécutoire des demandes de remboursement émises par la municipalité.
Seul un élu, dont le cas était particulier, pourrait voir sa situation examinée différemment.
Une affaire politique à fort retentissement
Cette décision judiciaire intervient dans un climat déjà tendu au sein de la majorité choletaise, dirigée par le maire Gilles Bourdouleix. L’affaire des indemnités, révélée en 2021, avait suscité une vive polémique locale, relançant les débats sur la transparence de la gestion municipale.
Reste désormais à savoir si les élus feront appel de la décision ou s’ils entameront le remboursement exigé par la Ville.
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