Affaire des indemnités des élus de Cholet : le groupe d’opposition demande une réunion publique avec le maire
Le groupe Cholet Autrement estime que les conclusions de la cour administrative d’appel de Nantes ne permettent pas d’expliquer le calcul qui a généré l’erreur dans les indemnités versées aux élus de Cholet. Il appelle à une réunion publique avec le maire.
La cour administrative d’appel de Nantes a rendu sa décision le vendredi 16 février dernier. Les indemnités perçues par les élus de Cholet entre juillet 2020 et octobre 2921 ont été versées selon un mode de calcul illégal. Les élus vont donc devoir rembourser intégralement les indemnités reçues sur cette période. Le montant total est estimé à près de 700 000 euros. Le maire, Gilles Bourdouleix, a expliqué la Ville allait former un recours pour contester devant le Conseil d’État l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) selon le Courrier de l’Ouest. Dans un communiqué, Cholet Autrement, qui avait saisie le tribunal administratif, explique que “les conclusions de la CAA ont pointé une erreur mais n’ont pas permis d’expliquer le calcul qui a généré cette erreur .”
Le groupe d’opposition rappelle “quelques éléments incontestables (et jamais contestés) : la majorité a distribué 18 478 € en trop entre tous ses membres chaque mois entre 2020 et 2021, 18 527 entre 2017 et 2020, 16 529 entre 2014 et 2017 et 16 507 entre 2008 et 2014. Ce dépassement de l’enveloppe autorisée a été rendu techniquement possible par un système d’attribution toujours inexpliqué de la majoration appliquée aux indemnités octroyées aux maires et adjoints depuis 2008 : selon les textes, le taux de cette majoration aurait dû être de 31 % pour le maire et de 50 % pour les adjoints. Mais elle est de 1 764 % pour le maire, 379 % pour le premier adjoint et de 237 % pour les autres adjoints.”
“Personne n’a obligé la majorité à voter cette délibération fixant des indemnités illégales : Cholet Autrement a averti la majorité pendant le débat le 3 juillet 2020 de l’extravagante opacité et inintelligibilité de ce calcul de la majoration”. Cholet Autrement réitère leur “demande d’explications sur les calculs des indemnités. Nous proposons de rencontrer en public le maire et les élus qui le souhaitent avant le prochain conseil municipal du 15 avril, dans le souci d’obtenir enfin des explications précises sur ce système d’attribution des indemnités qui perdure d’après l’association Anticor depuis 2008 […]”
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