Réaction de la CCI de Maine-et-Loire au projet de loi Hamon
Eric GROUD, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, s’inquiète des conditions de reprise d’une entreprise par ses salariés qui sont prévues par le projet de loi portant reconnaissance et...
Eric GROUD, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, s’inquiète des conditions de reprise d’une entreprise par ses salariés qui sont prévues par le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, dit projet de loi HAMON.
En effet, alors que la reprise par les salariés est pourtant un gage de succès pour les entreprises, le texte alourdit le dispositif existant par de nouvelles contraintes.
Il s’agit en particulier de la mesure qui oblige les chefs d’entreprise à informer leurs collaborateurs de leur projet de transmission dans les deux mois suivant leur «intention de céder ».
Pour les CCI de France qui sensibilisent et accompagnent chaque année 180 000 dirigeants dans leur cession d’entreprise, ce délai est incompréhensible car la cession se prépare dans les 3 à 5 ans précédant la période à laquelle la transmission est envisagée.
Pour Eric GROUD, ce texte devra être modifié afin de ne pas déstabiliser la pérennité des entreprises, porter atteinte à la confidentialité des affaires et finalement décourager les cédants.
