Justice
Airbags Takata: le gouvernement oblige les constructeurs à prêter des véhicules de remplacement
Les constructeurs automobiles vont devoir proposer des « solutions de mobilité » à leurs clients immobilisés plus de 15 jours par des airbags dangereux de marque Takata, comme le prêt d’un véhicule de remplacement, a indiqué mardi le ministère des Transports.
Ces véhicules visés par un « stop drive », soit 1,7 million au total en France, devront être réparés en moyenne 15 jours après la prise de rendez-vous sous peine d' »astreintes élévées », a indiqué le ministère des Transports.
Un nouvel accident mortel impliquant un airbag Takata a coûté la vie à un automobiliste, relançant les inquiétudes sur la fiabilité de ces équipements. Le drame s’est produit à Reims, sur un véhicule qui n’avait pourtant pas été identifié par le constructeur comme présentant un risque immédiat. Un défaut d’identification qui a déclenché une réponse rapide et ferme des autorités.
Face à ce que le ministre des Transports Philippe Tabarot qualifie de « situation inacceptable », le gouvernement a réagi sans attendre. Dès le 29 juillet, un arrêté a été publié, ordonnant le placement immédiat en « stop drive » de tous les véhicules Citroën C3 et DS3, quel que soit leur âge. Cette mesure signifie l’interdiction formelle de circuler avec ces modèles jusqu’à remplacement des airbags potentiellement défectueux.
Mais la réponse du ministère va bien au-delà de ces deux modèles. Elle s’inscrit dans un plan d’action global, visant à sécuriser l’ensemble des véhicules équipés d’airbags Takata, qu’ils soient de type « PSAN sans dessiccant » ou « NADI », deux technologies connues pour leur forte instabilité avec le temps.
Des mesures de rappel élargies et renforcées
L’arrêté impose désormais un rappel obligatoire de tous les airbags Takata à risque, et ce sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2026. Les propriétaires devront être informés dans un délai d’un mois. Les constructeurs, au nombre de 30 concernés, sont sommés de mettre à jour rapidement leurs plateformes d’information, notamment les outils de vérification par numéro d’identification du véhicule (VIN).
En parallèle, les véhicules équipés d’airbags Takata dits « avec dessiccant », réputés moins dangereux à court terme, feront l’objet de rappels à moyen terme. Des programmes de tests et de surveillance renforcée seront déployés, avec obligation de remettre tous les six mois un rapport au Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
Extension du « stop drive » à de nombreux véhicules
La mise à l’arrêt immédiat des véhicules présentant un danger devient systématique. Cela concerne :
-Tous les véhicules circulant en Outre-mer et en Corse,
-Tous les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2011 sur le reste du territoire.
Des dérogations limitées pourront être accordées, uniquement si les constructeurs prouvent que les airbags restent sûrs pendant au moins trois ans, même dans les conditions les plus sévères. Les propriétaires concernés par une mesure de « stop drive » devront être informés d’ici 20 jours et se voir proposer un rendez-vous dans un délai de deux mois.
Accompagnement des automobilistes : mobilité garantie
Le ministère insiste : ces mesures ne visent pas à pénaliser les automobilistes, mais à garantir leur sécurité. Ainsi, si un rendez-vous de remplacement ne peut être fixé dans un délai de 15 jours, les constructeurs seront obligés de proposer des solutions de mobilité gratuite (véhicule de prêt, location ou prise en charge de transports alternatifs), ainsi que le remorquage du véhicule si nécessaire.
Les réparations devront être réalisées en 15 jours maximum, et les constructeurs devront constituer des stocks suffisants d’airbags pour ne pas retarder les interventions. Une campagne de communication massive sera également lancée, avec un effort particulier dans les territoires ultramarins.
Sanctions en cas de manquement
Enfin, le gouvernement met les constructeurs face à leurs responsabilités. Des astreintes financières sévères sont prévues en cas de non-respect des nouvelles obligations. Le ministère appelle à la coopération pleine et entière de tous les acteurs, soulignant que la priorité reste la protection des usagers de la route.
À noter : les automobilistes peuvent vérifier si leur véhicule est concerné via le site du ministère ou celui de leur constructeur, à l’aide du numéro VIN inscrit sur la carte grise.