Désaveu judiciaire pour l’agriculteur du Sceaux-d’Anjou qui réclamait 41.000 € aux pompiers après un important incendie
Le tribunal administratif de Nantes a désavoué un agriculteur du Sceaux-d’Anjou (Maine-et-Loire) qui reprochait aux pompiers intervenus sur l’exploitation voisine de ne pas avoir su éviter la propagation d’un nouvel incendie sur ses parcelles.
Pour rappel, dans la nuit du 11 juillet 2019, les sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS) étaient intervenus contre un incendie dans une exploitation agricole. Si ce premier incendie avait été éteint en quelques heures, un second départ de feu avait été observé dans l’après-midi. Il s’était propagé sur l’exploitation de Gilles Montecot et avait ravagé 16 ha de végétation.
Estimant que “le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a commis une faute en ne surveillant pas les fumerolles ayant donné lieu au second incendie”, l’agriculteur avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation du SDIS à lui verser 41.000 € d’indemnisation à se partager avec son exploitation et son assureur.
La loi dispose en effet que “la responsabilité du SDIS est susceptible d’être engagée dans l’hypothèse d’une faute commise dans le fonctionnement du service ou dans la gestion des moyens humains ou matériels mis en œuvre pour lutter contre un incendie ayant contribué à l’aggravation des conséquences dommageables de celui-ci”. Les pompiers doivent donc “prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le risque d’une reprise de feu”.
AUCUNE “FAUTE” IMPUTABLE AU SDIS
Une expertise avait en fait permis d’identifier avec précision les interventions des pompiers. Ces derniers ont en effet “réalisé des opérations de noyage pendant 1h21”, procédé à “l’arrosage sur un rayon de 20m autour du véhicule agricole à l’origine du feu”, déversé “1.750 l d’eau” sur la haie bocagère située au nord et arrosé de la paille au sol “sur une bande de 5m”, détaille le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 9 avril 2025 et qui vient d’être rendu public.
Dans la matinée, ils avaient été appelés par un voisin du premier exploitant agricole qui les avait prévenus “de l’apparition de fumées sur les lieux de cet incendie”. Mais ce dernier avait “éteint des fétus de pailles enflammés” qui n’avaient donc pu constater de “reprise du feu” à leur arrivée “entre 9h02 et 9h10”. Un autre voisin avait pour sa part “aperçu des fumées à 10h” et en avait informé le requérant, mais l’agriculteur de Beau-Soleil n’avait “pas averti le SDIS”, souligne le tribunal.
“Dans ces circonstances, le SDIS (…) a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour empêcher toute reprise de feu au regard des informations qui lui avaient été données”, en déduisent les magistrats. Le deuxième incendie, déclaré à 15h08, n’est donc “pas imputable à une faute commise par le SDIS”, concluent-ils. L’assureur de l’agriculteur devra ainsi verser 1.500 € au SDIS de Maine-et-Loire pour couvrir ses frais de justice./MJ et CB
