Destruction de nidification près d’Angers. Lourde condamnation pour la SNCF
Au printemps 2019, SNCF Réseau a commandité des travaux d’entretien « lourds » des bords de voie ferrée entre Angers et Le Mans, aboutissant à la destruction de près de 6 ha d’habitats d’espèces protégées en pleine nidification.
Poursuivis en justice suite à une enquête approfondie de l’Office Français de la Biodiversité, la société a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Angers à une lourde peine d’amende près de 450 000 €: “une décision qui constitue un précédent pour les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires.” annonce les associations de l’environnement.
Le choix fautif d’engager des travaux lourds en pleine période de nidification
Gestionnaire d’un vaste réseau de voies ferroviaires, SNCF Réseau doit entretenir la végétation
située à ses abords pour des raisons évidentes de sécurité. Suite à des carences d’entretien au cours des décennies précédentes, elle engage à la fin des années 2010 un vaste programme d’intervention sur la végétation dans la région Pays de la Loire, “avec le choix de procéder quasi-systématiquement à des coupes rases plutôt que de l’élagage mesuré.” En 2019, elle confie à un sous-traitant, la société SEFA Environnement, un chantier d’intervention sur les abords de la ligne Angers – Le Mans. “En dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, ces travaux sont engagés en pleine période de nidification (d’avril à juillet), la plus sensible pour la faune. L’Office Français de la Biodiversité, organisme de police de l’environnement, constate alors la destruction de 57 698 m2 d’habitats d’espèces protégées. Elle fait interrompre les travaux et dresse procès-verbal pour ces faits.” Plusieurs associations départementales et régionales affiliées à France Nature Environnement ou la Ligue pour la Protection des Oiseaux portent plainte.”
Une jurisprudence pour tous les gestionnaires d’infrastructures linéaires
Par jugement du 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers condamne SNCF Réseau à une amende de 450 000€ pour complicité de destruction d’habitats et spécimens d’espèces protégées et la société sous-traitante à une amende de 30 000€. Chaque association partie civile voit son préjudice réparé à hauteur de 10 000€. “Ces sommes significatives témoignent de l’ampleur de l’atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté.” annoncent les associations .
Les deux entreprises peuvent faire appel de la décision sous 10 jours
