Manche : extension d’un accord territorial dans la métallurgie
Un arrêté ministériel, publié le 9 août 2025, rend obligatoire dans la Manche l’application d’un accord territorial concernant la valeur de point pour la prime d’ancienneté, dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie.
Un pas supplémentaire vient d’être franchi pour l’harmonisation des conditions de travail dans le secteur de la métallurgie. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a étendu, par un arrêté daté du 5 août 2025 et publié le 9 août, les dispositions de l’accord territorial signé le 6 mai 2025 dans la Manche.
Une mesure effective depuis le 1er juin
L’accord, qui porte sur la détermination de la valeur de point utilisée pour calculer la prime d’ancienneté, est applicable rétroactivement à partir du 1er juin 2025. Désormais, l’ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) dans le département sont concernés.
Une extension à tous les employeurs et salariés
Concrètement, cette décision ministérielle élargit le champ d’application de l’accord initialement négocié localement. Elle garantit que tous les employeurs et salariés de la branche métallurgique en Manche bénéficieront des mêmes règles en matière de prime d’ancienneté, renforçant ainsi l’équité et la sécurité juridique.
en partenariat avec REGIEPRO
