Sablé-sur-Sarthe : l’État condamné à indemniser le Super U après des dégradations lors d’une manifestation
Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 270 000 euros au Super U de Sablé-sur-Sarthe. Cette décision, rendue le 19 août 2025, reconnaît la responsabilité civile de l’État dans les dégradations subies par le magasin lors d’une mobilisation agricole en février 2024.
Des tonnes de déchets déversées devant le magasin
Les faits remontent au 1er février 2024. Dans le cadre d’un mouvement de contestation organisé par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, plusieurs tonnes de déchets ont été déversées devant le supermarché. Pneus, fumier, ferraille, bois, fibrociment et bidons vides de produits phytopharmaceutiques avaient été déposés au pied du bâtiment, entraînant un nettoyage coûteux.
Selon l’expertise judiciaire, le montant des dégradations et du traitement de ces déchets a été estimé à 270 000 euros. Le tribunal a jugé que les forces de l’ordre présentes n’avaient pas assuré une protection suffisante du site.
Une première demande rejetée
En septembre 2024, la direction du magasin avait déjà sollicité une indemnisation auprès de la préfecture de la Sarthe. Cette demande avait été rejetée, le préfet considérant que l’action était ciblée contre l’enseigne et ne relevait pas de la responsabilité de l’État.
Le tribunal administratif a finalement donné raison à l’enseigne, estimant que l’action faisait partie d’une manifestation, engageant de fait la responsabilité civile de l’État.
Avec cette décision, l’affaire rappelle l’obligation des pouvoirs publics de garantir la sécurité des établissements lors de mobilisations.
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