La justice valide les mesures anti-Airbnb de l’Agglo de La Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers a confirmé l’essentiel du dispositif adopté par l’Agglomération de La Rochelle pour encadrer les locations touristiques de type Airbnb. Les juges ont estimé que les mesures étaient proportionnées face à la pénurie de logements sur le territoire.
Un bras de fer judiciaire tranché
C’est une décision inattendue. Saisie par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI 17), la justice administrative a finalement donné raison à l’Agglo de La Rochelle. Les magistrats ont validé les grands principes votés en 2022 et 2023 par les élus, qui visent à mieux réguler le marché des meublés de tourisme. Cette décision va à l’encontre des recommandations du rapporteur public, qui avait proposé d’annuler ces délibérations.
Encadrer un marché en tension
Le tribunal a retenu deux arguments essentiels : la pénurie de logements sur le territoire et l’intérêt public majeur à préserver l’habitat permanent. Concrètement, l’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage permanent est maintenue. Le mécanisme de compensation est également validé dans les secteurs les plus tendus – centre-ville, Gabut et Minimes. Les propriétaires souhaitant louer en courte durée devront ainsi proposer en parallèle un logement à l’année.
Vers une application renforcée
Le conseil communautaire doit désormais intégrer le jugement, notamment sur la possibilité de changement d’usage temporaire, désormais ouvert aussi aux personnes morales grâce à la loi Le Meur de 2024. Une nouvelle délibération est attendue d’ici la fin de l’année pour préciser les modalités concrètes. Pour l’Agglo, cette victoire judiciaire conforte sa stratégie de régulation face à l’essor des locations touristiques.
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