Un ancien agent de la ville d’Angers frappé d’une “sanction occulte” pour avoir réclamé une augmentation
Un ancien agent contractuel de la ville d’Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, jeudi 1er octobre 2026, de condamner son ancien employeur à lui verser plus de 156 000 euros de dédommagements. Au cœur du litige : la fin de son contrat à durée déterminée, que son avocat considère comme illégale, après plus de quinze années passées au service de la collectivité.
Quinze années au service de la ville d’Angers
Florian XXX avait rejoint les services de la ville d’Angers en 2007. Pendant quinze ans, il a exercé différentes missions au sein de la collectivité, d’abord comme surveillant, puis comme animateur dans les écoles de la commune sur le temps périscolaire. Son activité ne se limitait toutefois pas à ces missions auprès des enfants puisqu’il assurait également, de manière récurrente, des permanences d’accueil dans les musées de la ville.
« De 2007 à 2022, M. XXX a d’abord exercé comme surveillant puis comme animateur dans les écoles de la commune sur le temps périscolaire. N’étant pas à temps complet, il assurait parallèlement, de façon récurrente, l’accueil dans les musées pour un volume horaire moins important », a rappelé la rapporteure publique à l’audience.
En 2021, l’organisation de son travail évolue encore. Florian XXX est alors affecté exclusivement à l’accueil dans les musées. Mais quelques mois plus tard, en 2022, ses responsables lui annoncent que son contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé.
Pour le requérant, cette décision pose un problème juridique majeur. En effet, lorsqu’un agent contractuel occupe pendant plusieurs années un emploi correspondant à un besoin permanent d’une collectivité, les règles applicables à la fonction publique territoriale peuvent conduire à la transformation de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée.
La question du « besoin permanent »
C’est précisément sur ce point que s’est concentré le débat devant le tribunal administratif de Nantes. Selon la rapporteure publique, il ne faisait pas réellement de doute que Florian XXX répondait à un besoin permanent de la ville d’Angers.
« Il n’y a pas de doute sur le fait que M. XXX répondait à un besoin permanent de la ville d’Angers. Sa hiérarchie lui demandait notamment de répondre rapidement à ses sollicitations pour assurer la sécurité des enfants accueillis dans les écoles publiques et pour maintenir la continuité du service public de l’accueil périscolaire », a-t-elle expliqué devant les magistrats.
La rapporteure publique a ainsi estimé que la situation de cet agent ne pouvait pas être regardée comme celle d’un intervenant recruté ponctuellement pour répondre à un besoin temporaire. Le fait qu’il ait travaillé pendant plus de quinze ans pour la collectivité constitue un élément important dans l’analyse du dossier.
La ville d’Angers défend toutefois une autre lecture de la situation. Dans ses écritures, la collectivité, dirigée par le maire Horizons Christophe Béchu, a notamment expliqué que Florian XXX ne souhaitait pas postuler sur des contrats à temps complet. La mairie a également mis en avant une manière de servir qui n’aurait pas donné entière satisfaction.
Son avocat dénonce une « sanction déguisée »
Une explication que l’ancien agent conteste fermement. Pour lui, la fin de son contrat serait davantage liée à un différend avec sa hiérarchie qu’à son refus d’évoluer vers un emploi à temps complet.
Son avocat, Me Thierry Lecellier, a ainsi évoqué devant les juges une « sanction déguisée ». Selon lui, son client aurait notamment eu le tort de réclamer une rémunération supplémentaire après avoir accepté de remplacer au pied levé un collègue absent.
« Il a commis l’insigne maladresse de demander un supplément d’émoluments après qu’on lui a demandé de remplacer au pied-levé un collègue. Ses heures ont ensuite été redistribuées à d’autres qui n’avaient rien demandé et il s’en est ouvert aux organisations syndicales », a expliqué l’avocat.
Pour Me Thierry Lecellier, ce contexte doit être pris en compte pour comprendre la décision prise par la ville d’Angers. L’avocat a donc demandé au tribunal de ne pas limiter son analyse aux seules questions administratives et contractuelles.
Plus de 156 000 euros réclamés à la ville
Florian XXX réclame au total plus de 156 000 euros à son ancien employeur. Une somme qui correspond notamment, selon son conseil, aux conséquences financières de la rupture de la relation contractuelle ainsi qu’à des heures supplémentaires qui n’auraient pas été rémunérées.
La rapporteure publique a toutefois proposé aux juges une indemnisation nettement inférieure. Elle a conclu à la condamnation de la ville d’Angers à verser un peu plus de 5 700 euros à l’ancien agent, auxquels devraient s’ajouter les intérêts courant depuis mars 2024. Elle a également proposé une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Cette proposition n’a pas convaincu l’avocat du requérant, qui estime notamment que la question des heures supplémentaires doit être davantage prise en compte.
« Quel que soit leur rang dans la collectivité, ces personnes ont droit à un minimum de considération »
Me Thierry Lecellier a d’ailleurs insisté sur la dimension humaine du dossier, au-delà de son aspect juridique particulièrement technique.
« C’est un dossier extrêmement technique, mais il faut aussi sortir du cadre strictement juridique de cette affaire. Les services de la ville ont gravement manqué de considération à l’égard de mon client. La seule indemnisation de ses heures supplémentaires non payées ne peut pas descendre en-dessous de 30 000 euros », a plaidé l’avocat devant le tribunal.
Selon lui, l’enjeu dépasse même le seul cas de son client. Il estime que la manière dont les agents contractuels sont traités peut avoir des conséquences sur l’ensemble des personnels municipaux.
« Quel que soit leur rang dans la collectivité, ces personnes ont droit à un minimum de considération. La sanction occulte dont mon client a fait l’objet visait aussi, selon nous, à bâillonner toutes les autres petites mains de la mairie qui auraient voulu, elles aussi, obtenir un petit supplément d’émoluments pour les missions supplémentaires qui leur étaient confiées », a poursuivi Me Thierry Lecellier.
L’avocat a finalement résumé sa position d’une formule particulièrement directe : « C’est pas bien ce que fait la mairie d’Angers. Être traité de la sorte, ce n’est pas encourageant pour l’avenir. »
La décision attendue dans les prochaines semaines
À l’audience, l’avocate représentant la ville d’Angers s’est pour sa part simplement « rapportée » aux écritures déposées par la collectivité.
Le tribunal administratif de Nantes n’a pas rendu sa décision immédiatement. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement devrait être rendu dans les prochaines semaines. Il appartiendra alors aux magistrats de trancher notamment la question de la nature du besoin auquel répondait l’ancien agent, les conséquences de la fin de son contrat et le montant des éventuelles indemnités auxquelles il pourrait prétendre.
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